"La sanction de la violation des règles d’ordre public" par Grégoire Loiseau

Historique

• Ordre des licenciements : appréciation du critère des qualités professionnelles
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 1233-5 du Code du travail qu'en l'absence d'accord...
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• Prise d'acte de la rupture : défaut de versement de prime régularisé
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de m...
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• Licenciement : la procédure conduite par une personne étrangère à l’entreprise n’est pas valable
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le licenciement dont la procédure a été conduite par l'expert-comptable de l'...
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• Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence un avocat d’un barreau extérieur à son ressort peut faire une déclaration d’appel, par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Les dispositions de la nouvelle procédure prud’homale issue du décret n° 2016...
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• "L’accord GeoPost sur les droits de l’Homme au travail" par Laurent Gamet
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  GeoPost (filiale du groupe La Poste dédiée à la livraison de colis) et l’UNI...
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• Mercredi 24 mai 2017 | Le droit à la déconnexion : que faire ?
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Les petits-déjeuners
  Un dispositif réellement nouveau ? Un dispositif applicable à toutes les...
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• "Inspection du travail et répression" par Laurent Gamet
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont la possibilité de dénon...
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• Observations sur "La déconnexion" de Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-conne...
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• "La prise d’acte civilisée" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  La codification par la réforme du droit des contrats de la résolution aux ris...
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• "Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  En décidant que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pa...
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• Que faut-il attendre de la présidence Macron ? Par Joël Grangé
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son...
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• Flichy Grangé Avocats : seul cabinet de droit social cité parmi les "stars du barreau"
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Le journal les Echos évoque les stars du barreau français, ces avocats jugés...
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• Attribution gratuite d’actions avant la loi Macron : la cotisation patronale est restituée en cas de non attribution des actions
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Jusqu’à la loi Macron du 6 août 2015, la contribution patronale sur les attri...
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• L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne caractérise pas le travail dissimulé
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne c...
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• Discrimination en raison de l’âge et départ en préretraite
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à l...
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• Le chef d’entreprise peut bloquer des accès à l’expert du CHSCT en raison du secret médical
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte des alinéas 1 et 2 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publ...
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• Président du CE sans délégation de pouvoirs : portée sur les avis rendus par le CE
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si la responsable des ressources humaines qui assurait la présidence du comit...
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• "Plaidoyer pour la liberté contractuelle" par Joël Grangé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public est source d’incertitude pour le praticien qui cherche d’abord...
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• "La sanction de la violation des règles d’ordre public" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public classique dispose en droit social d’une panoplie de sanctions...
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• "Jours fériés : faut-il en supprimer" interview de Joël Grangé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  1er mai, jour de la Fête du Travail ! C'est l'un des onze jours fériés en Fra...
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