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Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurants

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social

Selon le Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme. Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il en résulte que la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier.
Il en résulte que l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.
Cass. soc., 8 octobre 2025, nº 24-12.373 FS-B
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