Rupture conventionnelle collective et PSE

Historique

• "Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Le contrat de travail électronique peut être une simple opportunité mettant à...
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• "Loi Santé : les nouvelles mesures en vigueur au 31 mars décryptées par Flichy Grangé Avocats" interview de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Renforcement de la prévention des risques professionnels, obligation de négoc...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle qu’une indemnité transactionnelle peut être exo...
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• Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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• Recours pour excès de pouvoir contre le BOSS
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Le Conseil d'État vient de juger que les commentaires publiés par l'administr...
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• Elections professionnelles et vote électronique
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de recours à un vote électronique se déroulant sur plusieurs jours, le...
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• Rupture conventionnelle collective et PSE
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Rien n’interdit qu’un licenciement économique collectif fasse suite à un acco...
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• Licenciement pour faute grave et délai d’engagement de la procédure de licenciement
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation de...
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• "Rappel du champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique et de la méthode d’échantillonnage du contrôle Urssaf " par Elie Gerstner
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Lorsqu’elle résulte d’un accord collectif, l’option pour la déduction forfait...
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• Licenciement d’un salarié protégé à l’issue de sa période de protection lorsque sa faute perdure : l’autorisation n’est pas toujours requise
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il est de règle que le licenciement d’un salarié au terme de la période de pr...
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• "Opinion | Remettre la valeur travail au centre des débats" par Franck Morel
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Franck Morel énonce les propositions de l'Institut Montaigne pour aller vers...
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• Le licenciement d’un salarié qui a exercé son droit d’expression sans abus est nul
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non a...
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• "Reconversion professionnelle : les propositions de l'Institut Montaigne" interview de Franck Morel
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Dans ce numéro de Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l...
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• Forfait jours : l’employeur peut imposer au salarié un planning d’activité
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’article L. 3121-58 du Code du travail exige pour la conclusion d’une conven...
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• "Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  En 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et...
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• Inaptitude professionnelle : l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il est de règle que, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du t...
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• La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de ré...
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• "Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...
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• "L'employeur peut-il encore imposer le port du masque et le télétravail ?" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Depuis quelques jours, l’obligation de port du masque est levée dans les entr...
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