"La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
Publié le :
31/05/2018
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2018
Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le contenu de l’accord portant RCC est-il laissé à la liberté des parties ? Quelle est l’intensité du contrôle exercé par l’Administration saisie d’une demande de validation de l’accord portant RCC ? L’entreprise peut-elle utiliser un accord RCC afin de rajeunir la pyramide des âges ? Quel est le rôle du CSE dans le cadre de la mise en place d’un accord de RCC ? Quelles sont les articulations possibles entre un accord de RCC, un PDV autonome, un PSE mixte avec phase de volontariat et un PSE ? Quelles seraient les sanctions applicables en cas de détournement de l’objet de la RCC ? Réponses de Joël Grangé, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Semaine juridique Edition Générale n°22 le 28 mai 2018 (réservé aux abonnés)
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