"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé

Historique

• Le CPH de Grenoble écarte l’application du barème des indemnités de licenciement abusif
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article 10 de la convention 158 dispose que si les tribunaux arrivent à la...
  • CPH de Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989
  Lire la suite
• "Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal...
  Lire la suite
• "Réforme de la formation professionnelle : l’heure des changements a sonné !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vétu
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La loi du 5 septembre 2018 dite "Avenir professionnel" modifie en profondeur...
  Lire la suite
• "Formation professionnelle : des changements dès 2019 !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vetu
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Plusieurs nouveautés issues de la loi Avenir professionnel doivent être antic...
  Lire la suite
• "Nos vœux les plus sincères…" interview de Joël Grangé
  Publié le : 12/01/2019 12 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Avocats, directeurs juridiques mais aussi représentants de la legal tech, Opt...
  Lire la suite
• Violation du statut protecteur : une demande de réintégration trop tardive réduit l’indemnisation
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection,...
  Lire la suite
• Grossesse révélée à l’employeur que postérieurement à la saisine du juge pour la résiliation judiciaire
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation se prononce sur l’articulation de la résiliation judicia...
  Lire la suite
• "La méthode de calcul pour mesurer les inégalités femmes-hommes enfin publiée" par Blandine Allix
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Quelle entreprise ? Quels salariés ? Qu’est-ce qu’un poste comparable ? Le dé...
  Lire la suite
• "La cour de cassation reconnaît le statut de salarié aux livreurs à vélo d'une plateforme numérique" par Samia Msadak
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, soumis à une large publicité (PBRI),...
  Lire la suite
• "La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse,...
  Lire la suite
• "Le contentieux de la sécurité sociale : ce qui change au 1er janvier 2019" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  À partir du 1er janvier 2019, les contentieux des TASS et des TCI sont transf...
  Lire la suite
• Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
  • Circ. DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue à l'article 1er de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
  Lire la suite
• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
  Lire la suite
• Impossibilité d’exécuter le contrat de travail suite à la saisie du véhicule personnel : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à so...
  Lire la suite
• Nullité du licenciement du salarié protégé et portée de l’obligation de réintégration
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
  Lire la suite
• Le transfert du contrat de travail d’un délégué du personnel n’est pas soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail dans l’hypothèse d’une transmission universelle de patrimoine
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2414-1 du Code du travail dispose que le transfert d’un délégué...
  Lire la suite
• Pas d’obligation d’organiser une visite médicale de reprise si le salarié ne s’est pas manifesté
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait condamner l’employeur à des dommages et intérêts...
  Lire la suite
• Le décret sur l'index de l'égalité professionnelle est publié
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Pris en application de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, le dé...
  Lire la suite
• Inexécution du préavis pour inaptitude : le salaire reste dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande tendant à obte...
  Lire la suite
• Jeudi 24 janvier 2019 | Mesures d’urgence économiques et sociales, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances, fusion de l'Agirc et de l'Arrco : ce qui change dès le 1er janvier 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Les petits-déjeuners
  La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1.000 €...
  Source : www.flichygrange.fr
  Lire la suite