"Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau

Historique

• Mercredi 29 avril 2020 | Les enseignements de la jurisprudence Covid-19 en matière de poursuite et de reprise de l’activité
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  En quelques jours, plusieurs ordonnances ont été rendues par les juges des ré...
  Lire la suite
• Lundi 27 avril 2020 | Organiser le déconfinement en entreprise
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  Intervention de Stéphane Bloch sur les aspects de droit du travail de la repr...
  Lire la suite
• Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
  • Communiqué de presse de la CA de Versailles
  • CA Versailles 24 avril 2020
  Lire la suite
• Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
  • Rapport et Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite
• "Dirigeant, manager, la réforme de la formation vous concerne directement : êtes-vous prêts?" interview d'Amandine Vétu
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Dans une ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 sur la réforme de la formati...
  Lire la suite
• "Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?" par Stéphane Bloch
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid...
  Lire la suite
• Mardi 21 avril 2020 | Covid-19 : Quels outils mobiliser en droit social pour faire face à la crise ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?   Vous vous...
  Lire la suite
• Mercredi 22 avril 2020 | Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Webinaires
  Joël Grangé et Corinne Potier, avocats associés de Flichy Grangé Avocats répo...
  Lire la suite
• Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
  Lire la suite
• Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
  • Décret 2020-434 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  Lire la suite
• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
  Lire la suite
• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite
• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite
• "Rupture conventionnelle collective dans la fonction publique: le baptême du feu" par Stéphane Bloch et Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  La Caisse des dépôts et consignations étant pour le moment le seul établissem...
  Lire la suite
• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
  Lire la suite
• La justice au temps du coronavirus : 4 questions à Aurélie Cormier Le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  En prorogeant les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et en a...
  Lire la suite
• Covid-19 et employeurs publics
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  A la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
  Lire la suite
• Jeudi 9 avril 2020 à 14h |Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Webinaires
  Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les mod...
  Lire la suite
• JT du Social #8 - Avril 2020
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  La vie du cabinet
  Le 8ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé porte, ce mois-ci, su...
  Lire la suite
• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
  Lire la suite