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Historique

• Déménagement du local du comité d’entrepriseDéménagement du local du comité d’entreprise
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur doit fournir au comité d’entreprise un "local aménagé », selon l’...
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• Agir en cas de harcèlement moralAgir en cas de harcèlement moral
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessair...
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• CHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandatsCHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation permet désormais à l’employeur d’anticiper l’organisatio...
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• Redressement annulé pour non-respect des formalités par l’organisme
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Code de la sécurité sociale, en son article R. 243-59, dispose qu'à l'issu...
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• Rupture unilatérale du contrat d’apprentissage au cours des 2 premiers mois : notification par écrit à l’apprenti impérative
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le Code du travail prévoit que durant les deux premiers mois d’apprentissage,...
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• "Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel""Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel"
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  Flichy Grangé Avocats annonce l'arrivée du Professeur Grégoire Loiseau, Profe...
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• "Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac"Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  La relation pécuniaire entre une entreprise et un salarié ne se limite pas au...
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• "L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet"L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  Florence Aubonnet, avocat associé du cabinet Flichy Grange avocats, revient s...
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• "Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  A l’occasion de la présentation en conseil des ministres du projet de réforme...
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• L’établissement du document unique d’évaluation des risques est obligatoireL’établissement du document unique d’évaluation des risques est obligatoire
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur est te...
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• Quelle prise en charge pour l’accident de la circulation d’un syndicaliste détaché ?Quelle prise en charge pour l’accident de la circulation d’un syndicaliste détaché ?
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié, délégué syndical bénéficiant d'une décharge partielle d'activité...
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• La preuve de la remise de la lettre de licenciement peut être apportée par témoignageLa preuve de la remise de la lettre de licenciement peut être apportée par témoignage
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l’article L. 1232-6 du Code du travail, la notification du lice...
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• Clause de discrétion et contrepartie financièreClause de discrétion et contrepartie financière
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le sa...
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• La rupture amiable du contrat doit prendre la forme d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir, s...
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• "Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un contentieux judiciaire", interview de Joël Grangé"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un conten
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Une coproduction Le Monde du Droit / Business & Legal Forum - octobre 2014....
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• "Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
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• "Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Les décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
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• "Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Les termes du Code du travail sont clairs. L’employeur assure l’adaptation de...
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• "La communication de crise sous contrainte judiciaire : quels réflexes adopter ?", citation de Joël Grangé"La communication de crise sous contrainte judiciaire : quels réflexes adopter ?", citation de Joël Grangé
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Le Business & Legal Forum présentait sa sixième édition jeudi 9 octobre derni...
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• Stéphanie Guedes da Costa est chargée d’enseignement pour le Master de Formation continue de l’Université Paris X.Stéphanie Guedes da Costa est chargée d’enseignement pour le Master de Formation continue de l’Université Paris X.
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  La vie du cabinet
  Stéphanie Guedes da Costa est chargée d’enseignement pour le Master de Format...
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