RESTRUCTURATIONS
Publié le :
15/11/2018
15
novembre
nov.
11
2018
Transfert d’entreprise
C. trav. art. L. 1224-1Licenciement pour motif économique
Motif
C. trav. art. L. 1233-3Reclassement du salarié
C. trav. art. L. 1233-4Critères d’ordre
C. trav. art. L. 1233-5Licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours
Consultation des IRP – informations
C. trav. art. L. 1233-8 s.Convocation du salarié
C. trav. art. L. 1233-11Notification du licenciement
C. trav. art. L. 1233-15Contenu de la lettre
C. trav. art. L. 1233-16Licenciement de 10 salariés ou plus
Accord de méthode
C. trav. art. L. 1233-21 s.Accord PSE
C. trav. art. L. 1233-24-1 s.Document unilatéral
C. trav. art. L. 1233-24-4Consultation des IRP
C. trav. art. L. 1233-28 C. trav. art. L. 1233-29 (moins 50 salariés) C. trav. art. L. 1233-30 (consultation CSE – délai) C. trav. art. L. 1233-31 s. (informations des IRP)Expert comptable
C. trav. art. L. 1233-34 s.Direccte compétente
C. trav. art. L. 1233-57-8Information de la Direccte
C. trav. art. L. 1233-46Intervention de la Direccte
C. trav. art. L. 1233-53 C. trav. art. L. 1233-56 C. trav. art. L. 1233-57 (propositions) C. trav. art. L. 1233-57-6 (observations) C. trav. art. L. 1233-57-5 (injonction) C. trav. art. L. 1233-57-1 (Transmission à la Direccte)Décision de la Direccte
C. trav. art. L. 1233-57-2 (décision de validation) C. trav. art. L. 1233-57-3 (décision d’homologation) C. trav. art. L. 1233-57-4 (notification de la décision)PSE
C. trav. art. L. 1233-61 (obligation) C. trav. art. L. 1233-62 (contenu) C. trav. art. L. 1233-63 (mesures de reclassement)Recherche de repreneur
Information des salariés
C. trav. art. L. 1233-57-9 s.Obligations de l’employeur
C. trav. art. L. 1233-57-14Consultations du CSE
Mission générale d’information et de consultation du CSE
C. trav. art. 2312-8Délai de consultation
C. trav. art. L. 2312-15Consultations récurrentes
C. trav. art. L. 2312-17 s.Bilan social
C. trav. art. L. 2312-28 s. (dispositions supplétives)Consultation sur l’introduction de nouvelles technologies
C. trav. art. L. 2312-8Consultation sur compression des effectifs
C. trav. art. L. 2312-37Expertise
C. trav. art. L. 2315-78 s.BDES
C. trav. art. L. 2312-18 (ordre public), C. trav. art. L. 2312-21 (champ de la négociation), C. trav. art. L. 2312-36 (dispositions supplétives)Historique
-
NEGOCIATION COLLECTIVE ET DUREE DU TRAVAIL
Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Durée du travail Travail effectif C. trav. art. L. 3121-1 s. Durée lég...
-
PROTECTION SOCIALE – EPARGNE- REMUNERATION PREVOYANCE
Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Rémunération Egalité de rémunération C. trav. art. L. 3221-2. ("à travail...
-
ETHIQUE ET DIVERSITE
Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018Contrôle des salariés Droits et libertés C. trav. art. L. 1121-1. Coll...
-
VŒUX 2019
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018La vie du cabinetLe cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année.
-
"L'épineuse question du statut des travailleurs des plateformes numériques" par Blandine Allix
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Dans les médiasAprès le contentieux des chauffeurs Uber, celui des livreurs à vélo : la Cour...
-
Jeudi 13 décembre 2018 | Les mobilités du secteur public vers le secteur privé (et inversement)
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Les petits-déjeunersA l'heure où des réflexions s'engagent sur la modernisation de la gestion des...
-
RESTRUCTURATIONS
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Transfert d’entreprise C. trav. art. L. 1224-1 Licenciement pour motif éc...