"Les représentants de proximité" par Stéphanie Guedes da Costa et Grégoire Loiseau

Historique

• Paiement des heures de délégation : dommages et intérêts pour perte de primes d’équipe
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• "Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : Le point sur les arrêts marquants !" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | 11 octobre 2018
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  La vie du cabinet
  Alors que la réforme du code du travail par ordonnances a bouleversé en profo...
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• "Focus sur l'offre et la promesse d'embauche" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  À lire la jurisprudence, la frontière entre l'offre et la promesse d'embauche...
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• "Avocats - Honoraires d’avocat : une procédure entre baroque et néo-classique" par Romain Guichard
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Dans deux arrêts du 24 mai 2018, la Cour de cassation précise, d'une part, qu...
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• "Le dossier pratique : La base de données économiques et sociales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Tout en privilégiant la mise en place négociée, l’ordonnance Macron n°2017-13...
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• "Les tâcherons 2.0 et le droit social" par Laurent Gamet
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Quel droit du travail et quelle protection sociale pour ceux qui travaillent...
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• "Santé et sécurité au travail - Les expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Panorama jurisprudentiel du premier semestre 2018 préparé par Frédéric-Guilla...
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• "Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Analyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratifi...
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• "En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Quel formalisme l’organisme d’accueil doit-il respecter à l’approche du terme...
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• "Discrimination - Procréation médicalement assistée : quelle protection pour la salariée ?" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La proposition de modification du contrat de travail intervenant après deux a...
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• "Un salarié peut tout dire de son employeur sur Facebook, mais "en privé"" par Blandine Allix
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression...
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• Transfert d'un salarié entre sociétés d'un même groupe : sort de la clause de non-concurrence
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la clause interdisant, avant l'expiration d'un certain délai, au salarié q...
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• La mention de la convention collective sur le bulletin de paie est une présomption simple : l’employeur peut apporter la preuve contraire
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Si la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présom...
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• Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par l...
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• "Les élections du premier CSE: l'étape cruciale à franchir!" co-animé par Jeannie Crédoz-Rosier | le 11 septembre 2018
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  La vie du cabinet
  Établissements distincts, CSSCT, représentants de proximité... : le champ de...
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• "Les représentants de proximité" par Stéphanie Guedes da Costa et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Les représentants de proximité sont l’innovation la plus originale de la réfo...
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• "Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Siparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...
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• "Le voyagiste NG Travel fait appel à Siparex" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Après avoir acté sa sortie de Marietton, Siparex jette son dévolu sur un autr...
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• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• "FnB Private Equity mise sur le redéploiement de Valade" citation de Stéphanie Dumas
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Entre 2007, année de son spin-off du breton Fruiterroir (qui détient toujours...
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