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Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
Droit social / Nouvelles formes d’activités

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communiqué de presse le 2 mars aux termes duquel il est prévu que « les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail à domicile, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu ».
Il est plus particulièrement précisé, s’agissant des allocations forfaitaires, que celles-ci « seront exonérées dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 € ».
En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, ces allocations exonérées d’impôt sur le revenu, afin que ces montants ne soient pas inclus dans le revenu imposable.
Cette tolérance est applicable si l'indemnité couvre exclusivement des fras professionnels engagés au titre du télétravail a domicile, à l'exclusion des indemnités qui viendraient couvrir les frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, tels que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou les frais de restauration.
Communiqué de presse du 2 mars 2021 de Bruno Le Maire et Olivier Dussopt
 
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