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Jeudi 12 octobre 2023 | Colloque | 30 ans après la directive UE temps de travail
Publié le :
18/07/2023
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La vie du cabinet
Les petits-déjeuners
A l’occasion des trente ans de la directive du 23 novembre 1993 sur le temps...
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Flichy Grangé Avocats fait évoluer sa gouvernance
Publié le :
12/07/2023
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Flichy Grangé Avocats renouvelle son comité et désign...
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Licenciement nul et demande distincte pour harcèlement moral
Publié le :
11/07/2023
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de...
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Le temps de déplacement entre le poste de sécurité à l’entrée d’un site et les bureaux où se trouvent les pointeuses peut constituer un temps de travail effectif
Publié le :
10/07/2023
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
La Chambre sociale de la Cour de cassation a admis, le 24 novembre 2022 (Cass...
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Licenciement disciplinaire du salarié protégé inapte en cas d’obstacle au reclassement
Publié le :
07/07/2023
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2023
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un av...
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Réduction du temps de travail : incidence d’un jour de repos tombant un jour férié
Publié le :
06/07/2023
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Lorsqu’un jour de repos prévu par un accord de réduction du temps de travail,...
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La constatation de l’inaptitude du salarié peut avoir lieu pendant l’arrêt de travail
Publié le :
05/07/2023
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2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à...
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"Expertise sur la politique sociale : le droit à l'information de l'expert du CSE ne se limite pas au bilan social, ni à la BDESE" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Nina Barbot
Publié le :
04/07/2023
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2023
Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation réaffirme que l'information à laqu...
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Portée d’une rupture conventionnelle postérieurement à un licenciement verbal
Publié le :
04/07/2023
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
La Cour de cassation juge que, lorsque le contrat de travail a été rompu par...
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Articulation entre une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et une demande de nullité du licenciement au cours d’une même instance
Publié le :
03/07/2023
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2023
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
La Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre une demande de rési...
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Un accord d’établissement ne peut pas instaurer de représentants de proximité
Publié le :
30/06/2023
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Droit social / Formation professionnelle
Droit social
La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur les conditions de mise e...
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La décision à ne pas manquer | Audition des salariés par l'expert-comptable du CSE
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Dans cette affaire, l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la...
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La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
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L’action en paiement d’un rappel de gratification allouée en vertu d’un engagement unilatéral de l’employeur est soumise à la prescription triennale
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
La règle est désormais bien installée dans la jurisprudence de la Cour de cas...
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Expertise du CSE sur la situation économique et financière
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
La Cour de cassation apporte une précision utile en ce qui concerne l’étendue...
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Le chiffre à retenir | Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant
Publié le :
29/06/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
En application des articles 81 19° du Code général des impôts et L. 136-1-1 d...
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Ce qui change | Accident mortel du travail : l'employeur a 12h pour prévenir l’inspection du travail
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Délai de 12 heures
Aux termes d’un nouvel article R. 4121-5, inséré dans l...
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"Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
Publié le :
27/06/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Dans les médias
Le salaire
Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
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Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
Publié le :
20/06/2023
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2023
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Selon le Code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salari...
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"Dix recommandations pratiques pour un renouvellement du CSE efficient et sans écueils !" par Jeannie Crédoz Rosier
Publié le :
19/06/2023
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2023
2023 est l’année du renouvellement des CSE dans nombre d’entreprises. Comment...
