Rédaction du livre "Social", un ouvrage édité par Lexisnexis en matière de droit du travail et de la protection sociale en collaboration avec Philippe Montanier et Elie Gerstner qui ont rédigé la partie sur les retraites ainsi que Juliana Kovac et Lucy-Ga

Historique

• Peut-on interdire le port du voile en entreprise ? Par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés...
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• Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ? article écrit par Blandine Allix
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  La vidéosurveillance en entreprise se développe de plus en plus. Si l’employe...
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• Budget du CE : précisions sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la su...
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• Heures de délégation et maintien de la rémunération : les remboursements de frais sont exclus
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un délégué syndical ou un représentant du personnel ne peut être privé, du...
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• Désignation d’un DS au niveau d’un établissement : sort des accords antérieurs à la loi de 2014
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue...
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• Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité sous certaines conditions
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui...
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• Différence de traitement : la présomption de justification est étendue aux fonctions au sein d’une catégorie professionnelle
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sont présumées justifiées les différences de traitement entre catégories prof...
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• Rupture conventionnelle : ne s’applique pas en cas de convention tripartite de transfert
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail relatives à la ru...
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• Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Animation de Juliana Kovac de la réunion d’Avosial Présentation de l’actualit...
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• Animation de Joël Grangé de la réunion de l’ANDRH du 8ème arrondissement Paris
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Animation de Joël Grangé de la réunion de l’ANDRH du 8ème arrondissement Pari...
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• Intervention de Joël Grangé au séminaire d’Elégia
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé au séminaire d’Elégia Intervention de Joël Grangé...
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• Intervention de Joël Grangé au Colloque de l’ACE et de l’école HEAD.
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé au Colloque de l’ACE et de l’école HEAD. Interven...
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• Licenciement pour maladie : l'absence du salarié doit désorganiser toute l'entreprise
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettr...
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• Elections partielles : tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, sont concernés
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués ti...
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• Le défaut de mention de la convention collective applicable ne cause plus "nécessairement" un préjudice au salarié
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Clause de non-concurrence illicite : le salarié doit prouver le préjudice pour être indemnisé
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prend toutes les mesures de prévention
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures néce...
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• Rédaction du livre "Social", un ouvrage édité par Lexisnexis en matière de droit du travail et de la protection sociale en collaboration avec Philippe Montanier et Elie Gerstner qui ont rédigé la partie sur les retraites ainsi que Juliana Kovac et Lucy-Ga
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
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• Joël Grangé a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 3 mai 2016 concernant un article sur la résistance de la norme nationale française à la norme nationale étrangère.
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Article publié dans La Semaine Juridique, N°17, 3 mai 2016
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• Charlotte Michaud, du 3 mai 2016, publié dans Le Monde.fr dont le titre est "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?"
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
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