Rédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexisRédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexis

Historique

• Les dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidéesLes dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidées
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Les petits-déjeuners
  Quelles sont les entreprises concernées ? Quels salariés faut-il informe...
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• "Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, indépendante et exclusive", article de Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle...
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• L’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CEL’employeur doit établir la nature confidentielle des documents transmis au CE
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation a précisé que l'information donnée aux membres du comité...
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• Validation d’un accord PSE : confirmation par le TA de MontreuilValidation d’un accord PSE : confirmation par le TA de Montreuil
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Montreuil a refusé d’annuler une décision de val...
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• Rupture en période d’essai : le délai de prévenance ne peut se prolonger au-delà du terme de l’essai
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur qui souhaite rompre une période d’essai doit prévenir le salarié...
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• "La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la...
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• "Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de p...
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• "Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Reconnu pour l'amiante, le préjudice d'anxiété lié au risque de développer un...
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• Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeurLe test salivaire peut être pratiqué par l’employeur
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un juge administratif a admis qu’un règlement intérieur pouvait prévoir que l...
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• Le salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payésLe salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payés
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, laquelle a po...
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• Déjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectifDéjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les juges d’une cour d’appel ont considéré que les salariés d’un atelier alum...
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• Homologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratifHomologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le juge judiciaire, saisi en référé, est incompétent pour statuer sur la ques...
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• Rédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexisRédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour LexiNexis
  Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Rédaction de fascicules sur l’épargne salariale par Juliana Kovac et Lucy Gau...
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• Définition du cadre dirigeantDéfinition du cadre dirigeant
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le statut de cadre dirigeant se caractérise par l'importance des responsabili...
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• Pas de rescrit sur les points contrôlésPas de rescrit sur les points contrôlés
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Code de la sécurité sociale interdit d'adresser à l'Urssaf une demande de...
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• "Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac"Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Thierry Mandon a dévoilé, jeudi 3...
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• "Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du pani...
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• Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la "Mobilité internationale des salariés"Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la "Mobilité internationale des salariés"
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Animation d’Olivier Kress d’un atelier sur la « Mobilité internationale des s...
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• Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocatsIntervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des Avocats le 30 octo...
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