Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social ?
Publié le :
16/01/2017
16
janvier
janv.
01
2017
Historique
-
Contenu du PSE relatif à la commission de suivi : nouvelle position du juge administratif
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéSi l’article L. 1233-63 du Code du travail impose, d’une part, que le plan de...
-
Urssaf : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe cotisant qui n’a pas produit, lors des opérations de contrôle, les élément...
-
Opposition à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise : elle doit être reçue dans les huit jours
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif...
-
Jeudi 19 janvier 2017 | Éthique et diversité en entreprise : la nouvelle donne
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Les petits-déjeunersLanceurs d’alerte : que dit la Loi Sapin II ? Qui sont les lanceurs d’aler...
-
Quelles sont les principales étapes de droit social dans les fusions acquisitions ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
-
Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
-
Quels sont les sujets majeurs d'une restructuration ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
-
Mise à disposition de salarié : critères du prêt de main d’œuvre licite
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailNe constitue pas une opération illicite de prêt de main d'œuvre à titre lucra...
-
Grève : la déclaration de participation à la grève peut être faite collectivement
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailSi, en application de l'article L. 1114-3 du Code des transports, en cas de g...
-
La prime de panier même forfaitaire et sans justificatif est un remboursement de frais
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéUne prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la p...
-
Carte de voeux 2017
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017La vie du cabinetCarte de voeux 2017
-
Making of de la carte de vœux 2017
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017La vie du cabinetMaking of de la carte de vœux 2017
-
FGA lance son application mobile
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017La vie du cabinetFGA lance son application mobile : L’application vous permet de suivre l’actu...
-
Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du Droit de Sciences Po organisé le vendredi 20 janvier 2017
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017La vie du cabinetParticipation de Flichy Grangé Avocats au Forum des métiers du Droit de Scien...
-
Action tendant à l’exécution de dispositions légales : le CE n’est pas compétent
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit social / Formation professionnelleLe comité d'entreprise n'a pas qualité pour intenter une action ou intervenir...