Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social ?
Publié le :
16/01/2017
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Historique
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"L’intelligence artificielle et l’emploi : il faut se préparer aux évolutions prévisibles" de Grégoire Loiseau
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Dans les médias"La science a quitté la fiction : l’intelligence artificielle c’est déjà aujo...
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"Un test salivaire de dépistage de produits stupéfiants peut être pratiqué par l'employeur" par Thomas Noël
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Dans les médiasThomas Noël, avocat au sein de flichy Grangé avocats, commente l’arrêt du CE...
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La lettre de désignation d'un DS doit elle est envoyée au chef d'établissement ou au siège ?
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Droit social / Formation professionnelleLa lettre de désignation d'un représentant syndical doit être adressée à l'em...
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L’absence de salariés grévistes lors d’une grève ne présume pas la fin de la grève
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailSi, dans les services publics, la grève doit être précédée d'un préavis donné...
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Absence d’usage dans le versement d’une prime dont le montant varie chaque année
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéAbsence d’usage dans le versement d’une prime dont le montant varie chaque an...
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"La nouvelle règle de l’accord majoritaire", décryptage d’Aurélie Cormier Le Goff.
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Dans les médiasEn contrepartie de la place plus grande accordée à la négociation d’entrepris...
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Animation par Jeannie Crédoz-Rosier de la conférence Jurisprudence sociale 2016 – les relations collectives le 2 février 2017, de 9h à 17 h, organisée par Liaisons sociales et sous la présidence de Jean-Guy Huglo, Conseiller doyen à la chambre sociale de
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017La vie du cabinetAnimation par Jeannie Crédoz-Rosier de la conférence Jurisprudence sociale 20...
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Sous-traitance et préjudice d’anxiété
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe salarié exposé à l'amiante ne peut obtenir réparation du préjudice spécifi...
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Contenu du PSE relatif à la commission de suivi : nouvelle position du juge administratif
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéSi l’article L. 1233-63 du Code du travail impose, d’une part, que le plan de...
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Urssaf : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe cotisant qui n’a pas produit, lors des opérations de contrôle, les élément...
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Opposition à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise : elle doit être reçue dans les huit jours
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL'opposition à l'entrée en vigueur d'une convention ou d'un accord collectif...
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Jeudi 19 janvier 2017 | Éthique et diversité en entreprise : la nouvelle donne
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Les petits-déjeunersLanceurs d’alerte : que dit la Loi Sapin II ? Qui sont les lanceurs d’aler...
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Quelles sont les principales étapes de droit social dans les fusions acquisitions ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
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Quels sont les sujets sensibles dans un audit en droit social ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
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Quels sont les sujets majeurs d'une restructuration ?
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Dans les médias
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Mise à disposition de salarié : critères du prêt de main d’œuvre licite
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailNe constitue pas une opération illicite de prêt de main d'œuvre à titre lucra...
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Grève : la déclaration de participation à la grève peut être faite collectivement
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailSi, en application de l'article L. 1114-3 du Code des transports, en cas de g...