"Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi ?", par Stéphanie Guedes

Historique

• Représentant syndical au comité d’établissement : le syndicat doit être représentatif dans l’établissement
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Il résulte de l'article L. 2324-2 du Code du travail dans sa rédaction issue...
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• Le CHSCT est lié par les délais de consultation du CE
  Publié le : 03/08/2015 03 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si l'article L 2323-3 du Code du travail, relatif à l’encadrement des délais...
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• "Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi ?", par Stéphanie Guedes
  Publié le : 01/08/2015 01 août août 08 2015
  Dans les médias
  Article publié dans La Revue de Droit du travail, édition des mois de juillet...
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• Bilan de la loi relative à la sécurisation de l'emploi par Blandine Allix, Florence Aubonnet, Marine Conche, Laurent Gamet, Joël Grangé, Juliana Kovac et Charlotte Michaud
  Publié le : 01/08/2015 01 août août 08 2015
  Dans les médias
  Les Cahiers du Droit de l’entreprise ont publié un dossier spécial sur le bil...
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• Contrôle du juge sur les PSE : intérêt à agir d’une union locale et pertinence du PSE
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une union locale syndicale, qui est une union de syndicats régie par les arti...
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• Contrôle du juge sur les PSE : choix du secteur d’activité
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsqu’elle est saisie par un employeur d’une demande d’homologation d’un doc...
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• Contrôle du juge sur les PSE : intérêt à agir du salarié et vérification de la qualité des signataires
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un salarié a un intérêt pour agir contre une décision de validation ou d’homo...
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• L’arrêt de travail pour maladie ne suspend pas le congé de maternité
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité...
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• "Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages", par Blandine Allix
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La géolocalisation permet, grâce à différents procédés techniques, de détermi...
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• La réintégration du salarié au terme du détachement ne constitue pas une modification du contrat
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les missions confiées au salarié au cours de son détachement com...
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• Incompétence territoriale de la Direccte ayant homologué le PSE
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L’établissement concerné par les licenciements n’étant qu’une unité de produc...
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• Service minimum de transport et limitation du droit de grève
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  L’obligation légale faite à l’employeur, entreprise chargée d’un service publ...
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• Grève licite : l’employeur doit être informé des revendications
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'exercice normal du droit de grève n'étant soumis à aucun préavis, sauf disp...
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• "Le réflexe droit est avant tout préventif", interview d'Hubert Flichy
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  David Gordon-Krief et Hubert Flichy, publient Et si le droit n’existait pas....
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• "Salariés et réseaux sociaux : encadrement et contrôle de l'employeur", par Blandine Allix
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  Article publié dans la Revue de Jurisprudence Sociale (RJS) du mois de juille...
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• "Principales mesures sociales de la loi Macron", par Juliana Kovac, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier-Le Goff, Olivier Kress et Cyprien Pialoux
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, p...
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• Intervention de Stéphanie Dumas à l'occasion des prix de la Transformation d'Option Finance
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La troisième édition des Rencontres de la Transformation, de la Restructurati...
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• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
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• Utilisation d’un logiciel piraté par le salarié à la demande de l’employeur
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La cour d’appel ne saurait juger le licenciement d’un salarié qui avait téléc...
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• Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des représentants du personnel ne peut être limité...
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