"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet

Historique

• Exemple de lock-out justifié
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le lock-out, fermeture provisoire d’une entreprise ou d’un établissement, peu...
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• PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’une mise en liquidation judiciaire un mandataire liquidateur...
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• Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Les petits-déjeuners
  Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT animé par Joël Grangé...
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• "Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  S'agissant de transactions d'envergure, les rumeurs, sinon les fuites sont qu...
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• Calcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compteCalcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la co...
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• Forfait-jours : la CCN des cabinets d’expert-comptable invalidée Forfait-jours : la CCN des cabinets d’expert-comptable invalidée
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Après la CCN des bureaux d’études (Syntec), la CCN des industries chimiques,...
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• Portée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinairesPortée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinaires
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié qui ayant refusé une mutation disciplinaire, se porte candidat à u...
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• "Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  La loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
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• "Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...
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• "De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de...
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• " Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Bientôt la métropole du Grand Paris et la disparition des départements de la...
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• Un site internet peut être condamné à retirer des informations confidentielles données au CE Un site internet peut être condamné à retirer des informations confidentielles données au CE
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un site internet de presse accessible au public publie un article détaillant...
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• Le PSE prévoyant le versement d’indemnité moindre aux salariés proches de la retraite est valableLe PSE prévoyant le versement d’indemnité moindre aux salariés proches de la retraite est valable
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La clause d’un plan de sauvegarde de l’emploi prévoyant une indemnité extra-c...
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• Le don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade est possibleLe don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade est possible
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le dispositif autorisant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gra...
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• Audition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire GoodyearAudition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Goodyear
  Publié le : 10/05/2014 10 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Audition du 5 novembre 2013, vidéo en ligne sur le site de l’assemblée nation...
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• Intervention d’Olivier Kress dans Les Echos TVIntervention d’Olivier Kress dans Les Echos TV
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  "Garde à vue, incarcération d'un salarié : que faire ?" Situation délicate s’...
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• Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne moraleConditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne morale
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La Cour de cassation censure trois arrêts d’appel qui ont retenu la culpabili...
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• Un PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accordUn PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accord
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est appréciée au regard d...
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• L’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entrepriseL’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un directeur de restaurant appartenant à une grande marque de restauration es...
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• Report de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payésReport de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payés
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période de protection qui suit le congé de maternité, et durant laquelle l...
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