"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet

Historique

• Les juges ne peuvent se fonder sur les choix de gestion de l’employeur pour apprécier le bien-fondé du licenciementLes juges ne peuvent se fonder sur les choix de gestion de l’employeur pour apprécier le bien-fondé du licenciement
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Des salariés sont licenciés pour motif économique dans le cadre d’une réorgan...
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• Non-versement de la prime de précarité aux étudiants, saisonniers et CDD d’usageNon-versement de la prime de précarité aux étudiants, saisonniers et CDD d’usage
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Saisi de deux QPC transmises par la Cour de cassation portant sur la conformi...
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• L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée L’employeur peut invoquer en justice une sanction amnistiée
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’employeur peut faire état devant le juge des éventuelles sanctions discipli...
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• Le Direccte peut dans une seule décision valider un accord et homologuer un document unilatéralLe Direccte peut dans une seule décision valider un accord et homologuer un document unilatéral
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’un PSE une entreprise négocie avec les organisations représen...
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• "Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs""Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs"
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Fort de ses 65 avocats, Flichy Grange Avocats est classé parmi les meilleurs...
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• "Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Forte de son aura de profession de renom et de symbole de réussite, la carriè...
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• "Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Régulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
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• "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Dans les médias
  Interview parue  sur le site AEF le 3 juin 2014 , à propos de l’arrêt de la d...
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• La requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIFLa requalification d’un licenciement pour faute lourde a des conséquences sur le DIF
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsque le licenciement pour faute lourde est requalifié en licenciement sans...
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• L’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisationsL’indemnité versée au titre de la garantie d’emploi est assujettie à cotisations
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque le contrat de travail contient une clause de garantie d’emploi, l’emp...
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• Validité de la rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré apte avec réserves
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, victime d’un accident du travail, est placé en arrêt de travail....
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• Exemple de lock-out justifié
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le lock-out, fermeture provisoire d’une entreprise ou d’un établissement, peu...
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• PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’une mise en liquidation judiciaire un mandataire liquidateur...
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• Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Les petits-déjeuners
  Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT animé par Joël Grangé...
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• "Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  S'agissant de transactions d'envergure, les rumeurs, sinon les fuites sont qu...
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• Calcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compteCalcul du budget du CE : précision sur la masse salariale à prendre en compte
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la co...
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• Forfait-jours : la CCN des cabinets d’expert-comptable invalidée Forfait-jours : la CCN des cabinets d’expert-comptable invalidée
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Après la CCN des bureaux d’études (Syntec), la CCN des industries chimiques,...
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• Portée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinairesPortée de la candidature annoncée entre deux procédures disciplinaires
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié qui ayant refusé une mutation disciplinaire, se porte candidat à u...
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• "Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  La loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
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• "Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...
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