Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
Publié le :
21/09/2015
21
septembre
sept.
09
2015
L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, dans lesquelles les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du «temps de travail», au sens de cette disposition, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur.
CJUE 10 septembre 2015, n° C-266/14
Historique
-
"Sexisme au travail : le millefeuille législatif", par Laurent Gamet
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Dans les médiasLe droit du travail combat avec entrain les agissements sous-tendus par des c...
-
Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’IBA
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’I...
-
Participation de Flichy Grangé Avocats à la Journée du Jeune Avocat
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetParticipation de Flichy Grangé Avocats à la Journée du Jeune Avocat organisée...
-
- Participation de Joël Grangé à la table ronde sur le thème de la Loi "dialogue social et emploi"
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé à la table ronde sur le thème de la Loi "dialogu...
-
Elections professionnelles : cas des salariés mis à disposition se rendant ponctuellement sur les lieux de l’entreprise
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Droit social / Formation professionnelleSont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, et d...
-
Cyprien Pialoux a participé au 46e Congrès des architectes organisé par l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes)
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015La vie du cabinetLe 30 octobre 2015, Cyprien Pialoux a participé au 46e Congrès des architecte...
-
Présentation par Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier-Le Goff des incidences pratiques de la Loi Macron pour les entreprises en matière sociale.
Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015La vie du cabinetPrésentation par Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier-Le Goff, lors d...
-
Remise du Prix Flichy Grangé Avocats par Joël Grangé aux diplômés ayant préparé le Master Droit et Pratique des Relations de Travail
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015La vie du cabinetRemise du Prix Flichy Grangé Avocats par Joël Grangé aux diplômés ayant prépa...
-
Droit d’agir d’un syndicat
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailL’article L. 2132-3 du Code du travail dispose que les syndicats professionne...