La publication des guides de bonnes pratiques du ministère du travail n’a qu’un but informatif

Historique

• "Masque obligatoire en entreprise, mode d’emploi" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 02/08/2020 02 août août 08 2020
  Dans les médias
  Avec la systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés,...
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• Le tribunal juge les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire conformes au droit européen.
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social

  Covid-19
  Le Tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu la conventionnalité des disposit...
  • TJ Nanterre, 17 juin 2020, n° 20-02552 
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• Juge compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques prises par l’employeur dans le cadre du PSE
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Dans le cadre d’une réorganisation donnant lieu à un PSE, le contrôle des mes...
  • Trib. conflits, 8 juin 2020, n° 4189
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• La publication des guides de bonnes pratiques du ministère du travail n’a qu’un but informatif
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La publication sur le site du ministère des guides de bonnes pratiques élabor...
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• Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsqu’un salarié a exercé une activité non autorisée pendant un arrêt maladi...
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• Le salarié qui reste libre d’aller où il veut ou de rester dans le local durant sa pause n’est pas à la disposition de l’employeur
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Dès lors que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dan...
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• Franck Morel, conseiller social de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, rejoint Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats est très heureux d’annoncer l’arrivée de Fra...
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• "Action en justice sur l’exercice d’une mission d’une institution représentative du personnel d’une UES" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Marie Vacassoulis
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Dans les médias
  Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 février 2020, lors...
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• Jeudi 23 juillet 2020 | Les dernières évolutions du dispositif d'activité partielle
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Webinaires
  Ce webinaire est organisé en partenariat avec la Fédération de la Formation P...
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• Le port d’une barbe connotée de façon religieuse peut être interdite sous condition
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
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• "Épargne salariale – Nouvelles précisions réglementaires en matière d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Dans les médias
  Aperçu en 10 points clés préparé par Juliana Jovac, avocat associé, et Lucy G...
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• "Juges et accords de performance collective" par Pascal Lokiec, Aurélie Cormier Le Goff et Isabelle Taraud
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Dans les médias
  Les accords de performance collective pourraient bien connaître un essor sans...
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• JT du Social #11 - Juillet 2020
  Publié le : 05/07/2020 05 juillet juil. 07 2020
  La vie du cabinet
  Le 11ème JT d'actualité sociale du Cabinet Flichy Grangé porte, ce mois-ci, s...
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• Mardi 7 juillet 2020 | Faire face aux difficultés économiques et préparer le rebond.
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Webinaires
  Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la Ré...
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• "Le droit souple à l’épreuve du Covid 19" co-écrit par Stéphane Bloch
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Dans les médias
  Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avo...
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• Les évolutions à venir de l’activité partielle
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L’Elysée a reçu, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur présente...
  • Evolution proposée des régimes d'activité partielle
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• L’ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’activité partielle au 1er juin est publiée
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance du 24 juin permettant une modulation du taux horaire de l’alloca...
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• Le protocole national de déconfinement est allégé
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la...
  • Protocole de déconfinement pour les entreprises, mis à jour le 24 juin 2020 ; site du ministère du travail
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• Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 17 juin 2020 "modifiant les délais applicables à diverses p...
  • Ordonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
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• Publication de la 4e loi d'urgence : des nouveautés en matière d'activité partielle
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sani...
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