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Ce qui change | Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Publié le :
19/12/2024
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décembre
déc.
12
2024
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
La nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée par les partenaires...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : son accord n'est pas nécessaire
Publié le :
19/12/2024
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Une mise à pied disciplinaire peut-elle être imposée à un salarié protégé ou...
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La date à retenir | 01.01.2025
Publié le :
19/12/2024
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2024
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...
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L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
Publié le :
17/12/2024
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décembre
déc.
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Préalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...
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Listes de candidats : le non-respect de la parité F/H n'impacte pas la représentativité syndicale ni la validité du scrutin
Publié le :
16/12/2024
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
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Élections professionnelles : une irrégularité sans incidence sur le résultat du scrutin n’entraîne pas une annulation automatique
Publié le :
13/12/2024
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Ayant constaté, d'une part, que le nombre d'enveloppes comptabilisées lors du...
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Les sommes issues de l’utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps n’entrent pas dans l’assiette de calcul d’un 13e mois
Publié le :
12/12/2024
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2024
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Les sommes issues de l'utilisation, par le salarié, des droits affectés sur s...
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Règlement intérieur : un syndicat est recevable à demander sa suspension mais pas sa nullité ou son inopposabilité
Publié le :
11/12/2024
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décembre
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2024
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur dans une entreprise et être...
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PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
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2024
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
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Mardi 17 décembre 2024 | Partage de la valeur en 2025 : bilan et perspectives
Publié le :
02/12/2024
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2024
Les petits-déjeuners
Droit social
Webinaires
Adoptée il y a un an, la loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreu...
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le :
02/12/2024
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2024
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Dans les médias
Droit social
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
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L'arrêt à ne pas manquer | Quelles conséquences en cas d’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et réglementaires ?
Publié le :
22/11/2024
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novembre
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
L’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et...
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La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
Publié le :
21/11/2024
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novembre
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2024
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
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Ce qui change | Représentation équilibrée au sein des organes de direction
Publié le :
21/11/2024
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novembre
nov.
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2024
Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
La directive européenne du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre...
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CSP : l’envoi du compte-rendu de réunion de CSE ne vaut pas information du salarié sur le motif de rupture
Publié le :
20/11/2024
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novembre
nov.
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Le document écrit par lequel l'employeur informe le salarié du motif économiq...
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Recourir à 14 expertises en deux ans et demi est abusif
Publié le :
19/11/2024
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novembre
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Il résulte des dispositions de l'article L. 2315-86 du Code du travail que l'...
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"L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen
Publié le :
18/11/2024
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2024
L’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entr...
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Garantie de rémunération de la salariée en congé de maternité : le versement de l’éventuelle augmentation n’intervient qu’à l’issue du congé maternité
Publié le :
18/11/2024
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2024
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Il résulte de l'article L. 1225-4 du Code du travail que le contrat de trava...
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Le licenciement fondé sur des faits relevant de l'intimité de la vie privée est nul
Publié le :
15/11/2024
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novembre
nov.
11
2024
Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Une salariée avait adressé à des personnes extérieures à l’entreprise au moye...
