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PROTECTION SOCIALE – EPARGNE- REMUNERATION PREVOYANCE

Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018

Rémunération

Egalité de rémunération

C. trav. art. L. 3221-2. ("à travail égal salaire égal") C. trav. art. L. 3221-6 et C. trav. art. L. 3221-7.

Rémunération mensuelle minimale

C. trav. art. L. 3232-1 (principe) C. trav. art. L. 3232-3 (fixation) C. trav. art. L. 3232-4 (cause de réduction)

Mensualisation

C. trav. art. L. 3242-1.

Action en paiement et prescription

C. trav. art. L. 3245-1.

Participation

Champ d’application

C. trav. art. L. 3322-2.

Calcul de la participation

C. trav. art. L. 3324-1 s.

Répartition

C. trav. art. L. 3324-5, C. trav. art. L. 3324-6 (présence : périodes assimilables), C. trav. art. L. 3324-7.

Information des salariés

C. trav. art. L. 3323-1.

Intéressement

Champ d’application

C. trav. art. L. 3311-1 (entreprises) C. trav. art. L. 3312-1 (caractère collectif)

Accord d’intéressement

C. trav. art. L. 3312-5 (conclusion)

Calcul

C. trav. art. L. 3314-2.

Répartition

C. trav. art. L. 3314-5, C. trav. art. L. 3314-6, C. trav. art. L. 3314-7.

Information des salariés

C. trav. art. L. 3313-1 et C. trav. art. L. 3313-2 (contenu de l’accord).

Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Champ d’application

C. trav. art. L. 3332-1, et C. trav. art. L. 3332-2 (bénéficiaires)

Mise en place

C. trav. art. L. 3332-3 s.

Versements

C. trav. art. L. 3332-10 s.

Régime social et fiscal

C. trav. art. L. 3332-27.

Prévoyance

Mise en place par accord ou décision unilatérale

CSS art. L. 911-1.

Couverture collective obligatoire minimale

CSS art. L. 911-7 (principe). CSS art. D. 911-1 (contenu de la couverture minimale).

Portabilité

CSS art. L. 911-8.
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