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Propos sexistes au travail : l’employeur peut licencier l’auteur même s’il a eu jusque-là une attitude passive à son égard

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité

Le comportement du salarié qui a tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En l’espèce, l’employeur, qui était informé des agissements fautifs du salarié et alors que le salarié avait déjà tenu, par le passé, des propos similaires, ne l’avait pas sanctionné. Et, quand il avait tenu à nouveau des propos à connotation sexuelle, l’employeur avait initialement envisagé une mise à pied disciplinaire d’un mois et n’avait prononcé un licenciement que parce que celui-ci avait été sollicité par un représentant syndical au conseil conventionnel. Les juges du fond avaient considéré, dans ces conditions, que le licenciement était disproportionné dès lors qu’aucune sanction antérieure n’avait été prononcée pour des faits similaires alors que l’employeur en avait connaissance.
La Cour de cassation se place sur le terrain de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs pour statuer : l’obligation de sécurité justifie de mettre fin au contrat de travail du salarié.
Cass. Soc., 12 juin 2024, n°23-14.292 FS-B
 
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