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Le refus d’une candidature à un PDV ne justifie pas une prise d’acte
Publié le :
22/09/2017
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de m...
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Compétence du juge judiciaire pour un litige sur les prestations d’accompagnement d’une CRP
Publié le :
21/09/2017
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Les aides et mesures auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires de conven...
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Licenciement abusif des salariés de TPE ou de moins de 2 ans d’ancienneté : réparation du préjudice
Publié le :
21/09/2017
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
L’existence d’un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenc...
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Participation et intéressement : pas d’intégration automatique dans le calcul des indemnités du PSE
Publié le :
21/09/2017
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Dès lors que la rémunération de référence prévue par le PSE est la rémunérati...
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Procédure de modification du contrat pour motif économique
Publié le :
20/09/2017
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Il résulte de l'article L. 1222-6 du Code du travail que la procédure qu'il...
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Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail : rejet de la QPC
Publié le :
20/09/2017
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Les trois premiers alinéas de l'article L. 3121-8 et l'article L. 3121-45 du...
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Dérogation à l'accord de branche : ajout d'un échelon intermédiaire par l'accord d'entreprise
Publié le :
20/09/2017
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
En matière de salaires minima et de classification professionnelle, les accor...
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Quelle obligation de reclassement dans les ordonnances ?
Publié le :
14/09/2017
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Simplification, sécurisation : les objectifs sont atteints en ce qui concerne...
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Surveillance de la messagerie professionnelle : attention au viol de la vie privée
Publié le :
12/09/2017
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le licenciement d’un salarié à la suite de la surveillance exercée sur ses co...
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Projets d'ordonnance et Flichy Grangé Avocats : la presse en parle
Publié le :
12/09/2017
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Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail,...
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"Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME" interview de Joël Grangé
Publié le :
08/09/2017
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Dans les médias
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales p...
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Ordonnances : la négociation sans délégué syndical
Publié le :
08/09/2017
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Attention : les dispositions qui suivent se basent sur un projet susceptible...
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Ordonnances : la nouvelle articulation accord d’entreprise / accord de branche
Publié le :
08/09/2017
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Attention : les dispositions qui suivent se basent sur un projet susceptible...
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Ordonnances : la métamorphose des instances représentatives du personnel
Publié le :
07/09/2017
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09
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
C’est l’une des innovations majeures des ordonnances en cours d’adoption : la...
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Projet de loi d'habilitation : le Conseil constitionnel prononce la conformité
Publié le :
07/09/2017
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Dans sa décision n° 2017-751 DC du 07 septembre 2017 le Conseil Constitutionn...
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Ordonnances : l’émancipation des plans de départ volontaire
Publié le :
05/09/2017
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Il était temps que le législateur reconnaisse la spécificité des plans de dép...
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L'encadrement de la contestation d'un accord collectif dans les projets d'ordonnances
Publié le :
05/09/2017
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2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
L’un des objectifs du gouvernement est d’encadrer les contentieux en matièr...
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Ordonnances : les nouveautés en matière de licenciement économique
Publié le :
04/09/2017
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2017
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Le droit du licenciement économique, objet de toutes les attentions du législ...
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"Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé
Publié le :
01/09/2017
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09
2017
La réforme proposée fait la part belle aux TPE. Après trois mois de concertat...
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Projets d'ordonnances : première réaction de Joël Grangé
Publié le :
01/09/2017
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09
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Les projets d’ordonnance ne bouleversent pas le droit social. Elles sont frap...
