Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises

Historique

• Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
  • Infographie - Projet de loi covid-19
  Lire la suite
• "Flichy Grangé Avocats est le champion de la mixité" Décideurs
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  Mixité, l'équilibre entre excellence et performance Le Cabinet Flichy Gran...
  Lire la suite
• "Covid-19 : quelle indemnisation pour les salariés qui ne peuvent pas travailler ?" Stéphane Bloch et Fabien Crosnier pour Ouest France
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Face aux fermetures de magasins, au chômage partiel et à la nécessité de gar...
  Lire la suite
• Position du Préfet de Haute-Loire sur les demandes d'allocation d'activité partielle
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Votre entreprise a ou est peut-être sur le point de déposer auprès de la Dire...
  • courrier_prefet_ddfip_18-3-2020.pdf
  Lire la suite
• Coronavirus Covid-19 : Quelles réactions des employeurs en matière de droit social ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Par Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avoca...
  Lire la suite
• "Flichy Grangé Avocats : deux nouveaux Counsels" - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Flichy Grangé Avocats promeut deux de ses collaborateurs au rang de Counsels...
  Lire la suite
• La réforme des seuils d’effectifs issue de la loi PACTE - Etude de Charlotte Michaud, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour La Semaine juridique Social
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  Charlotte Michaud, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde présentent une a...
  Lire la suite
• JT du Social #7 - Mars 2020
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  La vie du cabinet
  #JT7 Vous n’avez pas le temps de tout lire ? Découvrez les dernières actua...
  Lire la suite
• "Entretiens professionnels : l’heure de l’état des lieux récapitulatif a sonné !" Caroline Scherrmann, Amandine Vetu
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Depuis mars 2014 toutes les entreprises doivent organiser au bénéfice de leu...
  Lire la suite
• Coronavirus : "l’entreprise doit tout faire pour protéger la santé des salariés" Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Selon les dernières recommandations de l’INRS sur le coronavirus, "en milieu...
  Lire la suite
• Prévoyance : le Conseil d'Etat se prononce sur les clauses de recommandation et la mutualisation - Elie Gerstner et Vincent Alazard
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Dans cinq décisions du 16 et 31 décembre 2019, le Conseil d’Etat apporte des...
  Lire la suite
• Coronavirus : de retour d'Italie ou de Chine, le recours au télétravail est-il une solution possible pour limiter la contamination ? Entretien de Frédéric-Guillaume Laprévote pour BFM TV
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Frédéric-Guillaume Laprévote, Avocat associé a été interrogé par BFM TV sur l...
  Lire la suite
• "Vie privée du salarié - Licéité de la vidéosurveillance en entreprise malgré l’absence d’information des salariés " - Hélène Sanzey
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  La vidéosurveillance secrète des salariés ne porte pas une atteinte repréhens...
  Lire la suite
• La prescription de l'action en requalification du CDD en CDI est de deux ans
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par d...
  Lire la suite
• La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
  Lire la suite
• Réparation du licenciement nul lié à la grossesse : les revenus de remplacement ne sont pas déduits
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Lorsque la nullité de son licenciement est prononcée, le salarié a droit à un...
  Lire la suite
• Les accords de performance collective au colloque de la revue Droit social - colloque animé par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  "Quel regard va porter le juge sur les conditions de conclusion des APC et su...
  Lire la suite
• Un éventuel échec de la négociation sur l’encadrement ne présente pas de risque majeur pour les entreprises (avocats)
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  Après plus deux ans d’échanges entre partenaires sociaux, l’issue de la négoc...
  Lire la suite
• « Le bilan social reste un outil de communication pour l'entreprise » S. Guedes da Costa
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Dans les médias
  "Le bilan social semble avoir perdu beaucoup de sa substance. Avec les ordonn...
  Lire la suite
• Le CSE qui agit comme un professionnel du tourisme ne peut revendiquer une garantie financière dont bénéficie le consommateur final auprès de l’opérateur de voyage
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte de l'article R. 211-26 du Code du tourisme que la garantie financi...
  Lire la suite