Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé
Publié le :
28/11/2016
28
novembre
nov.
11
2016
Les entreprises privées doivent respecter la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses et ne peuvent apporter des restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La loi Travail prévoit que le règlement intérieur d’une entreprise peut imposer un principe de neutralité. Joël Grangé présente la portée de cette nouvelle disposition. Joël Grangé, avocat associé – Le Monde.fr, 22 novembre 2016
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