Présentation du CNAT par Hubert Flichy aux Etats Généraux de l’arbitrage du Conseil National des Barreaux (CNB)

Historique

• Licenciement irrégulier : pas de préjudice automatique
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Licenciement irrégulier : pas de préjudice automatique L'existence d'un préj...
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• Discrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué syndical
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Discrimination syndicale : notation d’un secrétaire du CE également délégué s...
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• Report pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé mis à pied
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Report pour cause d’arrêt maladie de la demande d’autorisation de licenciemen...
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• Congé de reclassement : modalités de calcul du revenu garanti
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Congé de reclassement : modalités de calcul du revenu garanti Selon l'artic...
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• Absences répétées pour maladie : incidence des manquements de l’employeur
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Une cour d’appel ne saurait dire le licenciement fondé sur une cause réelle e...
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• Activités sociales et culturelles : le budget reste calculé sur la totalité des dépenses sociales en cas de délégation
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2323-83 du Code du travail, le comité d'entreprise...
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• Un PSE avec application volontaire de congés de reclassement : portée sur l’obligation de prévoir des CSP
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'obligation de prévoir, dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rec...
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• Contrat de travail intermittent : attention à bien indiquer les périodes travaillées et non travaillées
  Publié le : 18/07/2016 18 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 3123-31 du Code du travail, le travail intermittent a pour...
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• PSE : demande d’injonction du CHSCT ou contestation relative à l’expertise
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Même si l'article D. 1233-12 du Code du travail n'en prévoit pas expressément...
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• Nullité du licenciement d’un lanceur d’alerte
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier...
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• Pas de prise en charge des frais de transport d’un salarié lorsqu’il rejoint son domicile familial le week end
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’employeur n’a pas à prendre en charge les frais d’abonnement de transport d...
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• Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur la "Réforme de la procédure prud’homale-ZEN Prud’hommes-Décret du 20 mai 2016" mardi 5 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Hubert Flichy présentera le CNAT à l’issue de la conférence d’actualité sur l...
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• Prolongation d’arrêt non prescrite par le médecin traitant ou le médecin prescripteur de l’arrêt initial : conséquences
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 162-4-4 du CSS, en cas de prolongation d'un arrêt de trava...
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• Forfait-jours : non-respect des mesures de suivi et de la consultation du CE n’entraine pas la nullité de la convention
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise...
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• La lettre de convocation à l’entretien préalable n’a pas à préciser l’identité des délégués du personnel
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1232-4 du Code du travail, la lettre de convocation à l'en...
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• Congés payés : les salariés des entreprises de droit privé ne peuvent se prévaloir de la directive de 2003 à l’encontre de leur employeur
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre...
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• Droit à congés payés : effet direct vertical de la directive de 2003 à l’égard des sociétés chargées d’un service d’intérêt public
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  L'Etat membre qui n'a pas pris, dans les délais, les mesures d'exécution impo...
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• Olivier Kress et Caroline Scherrmann ont animé des formations à Cambridge et à Londres sur les différences clés entre le droit du travail en France et au Royaume-Uni auprès d’un panel de DRH se sociétés multinationales
  Publié le : 03/07/2016 03 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Olivier Kress et Caroline Scherrmann ont animé des formations à Cambridge et...
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• Présentation du CNAT à l’occasion d’une conférence intitulée "La négociation collective rénovée" par Hubert Flichy, Stéphanie Guedes da Costa, Béatrice Bursztein le 6 juillet 2016 aux journées de formation "Campus" organisées par l’Ordre des Avocats.
  Publié le : 03/07/2016 03 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Animation de la conférence intitulée "La négociation collective rénovée" par...
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• Présentation du CNAT par Hubert Flichy aux Etats Généraux de l’arbitrage du Conseil National des Barreaux (CNB)
  Publié le : 03/07/2016 03 juillet juil. 07 2016
  La vie du cabinet
  Présentation du CNAT par Hubert Flichy aux Etats Généraux de l’arbitrage du C...
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