"Le préjudice d'anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud'hommes" par Frangie Moukanas et Corinne Potier

Historique

• La branche Syntec a signé un avenant relatif au forfait jours
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Presque un an après l’arrêt de la Cour de cassation ayant invalidé le disposi...
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• Travail dissimulé : inconstitutionnalité des dispositions relatives aux visites, perquisitions et saisies dans les lieux de travail
  Publié le : 06/04/2014 06 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Suite à la transmission par la Cour de cassation d’une QPC, le Conseil consti...
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• "Loi Florange : de nouvelles obligations en cas d'OPA" par Florence Aubonnet
  Publié le : 05/04/2014 05 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Les nouvelles obligations vis-à-vis du comité d'entreprise en cas d'OPA, tell...
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• Préretraite amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est accordée sans avoir à prouver cette anxiété
  Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La prise en charge d’une maladie liée à l’amiante au titre de la législation...
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• "Obtenir un mi-temps thérapeutique" - Citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Publication du 1er avril 2014 - Article paru dans santémagazine.fr A lire ici
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• "La jurisprudence du co-emploi tend désormais à faire primer la confusion de direction" - Interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  Parution du 31 mars 2014 - Interview réalisée par la journaliste Emmanuelle D...
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• Co-animation par Corinne Potier le 10 avril d'un colloque organisé par l’association du Master de Droit de la Protection Sociale de la SorbonneCorinne Potier co-hosted, on April 10th, a seminar organized by the Sorbonne Masters Program’s Association on
  Publié le : 31/03/2014 31 mars mars 03 2014
  La vie du cabinet
  Co-animation par Corinne Potier le 10 avril  d'un colloque organisé par l’ass...
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• "Le préjudice d’anxiété :  vers une recrudescence du contentieux ?" par Joumana Frangie-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 29/03/2014 29 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Publication du 28 mars 2014 - Tribune parue sur le site des Editions Francis...
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• "Le préjudice d'anxiété : demande croissante pour les conseils de Prud'hommes" par Frangie Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’une question prioritaire de con...
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• La prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur recadrée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  N’importe quel manquement de l’employeur à ses obligations, notamment l’oblig...
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• La transaction après une rupture conventionnelle est valable sous condition
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un salarié, délégué syndical et conseiller prud’homal, signe une rupture conv...
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• Loi de sécurisation de l’emploi : litige dans le cadre d’un accord fixant des délais de consultation du CE
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Droit social
  Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, l’employeur et le...
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• Classement de la mixité des cabinets du barreau d’affaires - Citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats, classé 3e cabinet d'avocats ayant mis en place une rée...
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• Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ?
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Les petits-déjeuners
  Base de données unique êtes-vous prêts pour juin 2014 ? animé par Charlotte M...
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• Le paiement des heures de délégation pendant un arrêt de travail n’est pas automatique
  Publié le : 22/03/2014 22 mars mars 03 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Le mandat du représentant du personnel ou du délégué syndical n’est pas suspe...
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• "Epargne salariale et avantages sociaux" par Juliana Kovac
  Publié le : 17/03/2014 17 mars mars 03 2014
  Dans les médias
  Publication du 17 mars 2014 - Article paru sur GPOmag.fr A lire ici
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• Une mairie doit intervenir pour faire cesser des propos racistes dans un service
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un agent contractuel responsable de service dans une mairie alerte la commune...
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• Pour le juge administratif aussi la sauvegarde de la compétitivité s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque l'employeur sollicite une autorisation de licenciement pour motif éco...
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• Prise d'acte d'un salarié protégé : cumul des indemnités pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Lorsqu’elle est justifiée, la prise d’acte de la rupture de son contrat par u...
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• Le temps de travail effectif c’est l’amplitude de travail moins les pauses
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le temps de travail effectif ne peut être assimilé aux amplitudes de travail....
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