Pouvoir de licencier du président d’une association

Historique

• Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle continue e...
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• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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• Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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• "Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
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• "L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
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• Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : action en paiement de cotisations de retraite complémentaire
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels on...
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• Négociations obligatoires et décision unilatérale de l’employeur : illustration de la notion d’urgence
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’employeur doit tous les ans (sauf si un accord adapte la périodicité) engag...
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• Jeudi 19 mai 2022 | La gestion des conflits d’intérêts en entreprise
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  La publication par l’Agence Française Anti-Corruption fin 2021 d’un guide sur...
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• La mise en œuvre d’une réorganisation ne peut être contestée au motif qu’elle a débuté avant l’homologation du PSE
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si le CSE doit être saisi en temps utile des projets de restructuration et de...
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• Pouvoir de licencier du président d’une association
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Il entre dans les attributions du président d’une association, sauf dispositi...
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• Condition de la désignation d’un DS dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi impose que le délégué sy...
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• "BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Dans les médias
  Les apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
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• Incidence d’une faute commise durant la mise à pied conservatoire
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Ayant relevé qu’au cours de sa mise à pied conservatoire, la salariée avait t...
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• Le licenciement du salarié ayant refusé de rapprocher son domicile pour protéger sa santé peut être justifié
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salar...
  • CA Versailles, 10 mars 2022, n° 20/02208
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• Les règles de fixation des congés payés s’appliquent à tous les congés payés, sans distinction entre le congé principal de quatre semaines et la 5e semaine
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3141-16 du Code du travail, à défaut de stipulation dans l...
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• En présence d’un accord réservant les consultations récurrentes au CSE central, les CSE d’établissement ne peuvent désigner un expert
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2312-19 du Code du travail prévoit la possibilité de déterminer...
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