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Pour le TJ de Paris, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social

L’employeur doit accorder aux salariés en télétravail le bénéfice des titres-restaurant dès lors qu’ils sont placés dans la même situation, au regard des conditions d’utilisation de ces titres, que les salariés présents sur site.
Alors que le tribunal judiciaire de Nanterre avait retenu, pour justifier sa décision, que les titres-restaurant ont pour objet de permettre aux salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile, le tribunal judiciaire de Paris a une autre analyse et considère que les titres-restaurant visent à permettre aux salariés de se restaurer lorsque leur temps de travail comprend un repas.
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