Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique

Historique

• Ordre des licenciements et fermeture d’un établissement
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 15 mai 2013, que "sa...
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• Evaluer les salariés par la méthode de quotas préétablis ("Ranking par quotas") est illicite
  Publié le : 20/06/2013 20 juin juin 06 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En pratique, l’évaluation des salariés est souvent nécessaire. Elle est, sous...
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• Accord collectif et différence de traitement entre syndicats représentatifs
  Publié le : 20/06/2013 20 juin juin 06 2013
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Formation professionnelle
  Était débattu, dans cette affaire, un accord collectif qui permettait à un sy...
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• Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
  Publié le : 17/06/2013 17 juin juin 06 2013
  Les petits-déjeuners
  Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, n...
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• Inaptitude et recherche de reclassement
  Publié le : 15/06/2013 15 juin juin 06 2013
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsqu’après un accident du travail, un salarié est déclaré inapte par le méd...
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• Contrôle Urssaf et avis de passage
  Publié le : 15/06/2013 15 juin juin 06 2013
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, tout contrôle doit...
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• Prévoyance et catégories objectives
  Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
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• Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
  Publié le : 01/06/2013 01 juin juin 06 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La loi n°2013-561 du 28 juin 2013 vient d’autoriser les salariés à débloquer,...
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• LesEchos.fr - Clause de non concurrence
  Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013
  Dans les médias
  Laurent Gamet Interview de Laurent Gamet sur "la clause de non concurrence et...
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• L’extension du co-emploi
  Publié le : 26/04/2013 26 avril avr. 04 2013
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le développement du co-emploi ne cesse pas. De plus en plus fréquemment, les...
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• Faire appliquer l’égalité de traitement relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession
  Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Formation professionnelle
  Les organisations syndicales ont le droit d’agir en justice relativement à de...
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• L’abus de surf est mauvais pour le travail
  Publié le : 15/04/2013 15 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation (Cass. soc., 26 février 2013, n°11-27.372) vient de conf...
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• Calcul de la réserve spéciale de participation
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
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• Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
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• En matière de prévoyance la catégorie peut justifier des différences
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation vient de juger, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu’"e...
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• Vdc - 26/03/2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats sera partenaire des "Ateliers contributifs de l'ANI", o...
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• Ateliers contributifs de l'ANI
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  MiroirSocial.com organise le 26 mars 2013, dans le cadre des "ateliers contri...
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• Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Dans les médias
  Stéphanie Guedes da Costa cité par La Tribune.
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• Marie-Odile Bertella-Geffroy, Notre-Dame des victimes
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Dans les médias
  Philippe Plichon cité par Le Monde
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• Contrat de génération, égalité hommes-femmes : à vos marques !
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Les petits-déjeuners
  animé par Stéphanie Guedes da Costa et Nabila Fauché-El Aougri. Les grandes...
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