Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen

Historique

• REMUNERATION
  Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016
  Jurisprudences
  Egalité de rémunération La règle de l'égalité de rémunération entre les homm...
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• DIRIGEANTS ET MOBILITE INTERNATIONALE
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Dirigeants Définition C. trav. art. L. 3111-2. Mobilité internationale Mi...
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• Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  DUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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• Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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• Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Tout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...
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• La privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les salariés qui n'ont pas encore bénéficié de l'ensemble des droits à congé...
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• Périmètre de reclassement : les postes temporairement disponibles doivent être proposés
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il résulte de l’article L. 1226-10 du Code du travail que l'employeur doit pr...
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• La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé const...
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• CHSCT : la contestation d’une expertise est soumise à la prescription de droit commun
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L’action de l’employeur en contestation de l’expertise décidée par le CHSCT n...
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• CHSCT : alerte du médecin du travail et arrêts de travail caractérisent un risque grave
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Caractérisent un risque grave justifiant une expertise du CHSCT l’initiative...
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• Égalité de traitement : la comparaison s’effectue entre salariés
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Le salarié qui se prévaut du principe d'égalité de traitement ne peut utileme...
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• Le responsable développement RH peut présider le CHSCT
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Le responsable du département développement RH peut présider le CHSCT dès lor...
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• Intervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité dans le cadre des con...
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• Une convention collective ne peut permettre la modification du contrat sans recueillir l’accord du salarié
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettr...
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• Les frais de notaire exposés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont déductibles
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002, l'employeur est autorisé...
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• Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier Le Goff assurent les cours dans le master 2 Droit social, analyse et pratiques, de l'Université Paris X
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier Le Goff assurent les cours dans...
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• Heures de délégation : les frais professionnels non exposés n’ont pas à être remboursés
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Formation professionnelle
  L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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• Le motif tiré de la saisine de la justice d’une demande de résiliation rend le licenciement nul
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le conseil de prud’hommes...
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• Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'Association pour l'Etude Juridique des Questions sociales
  Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016
  La vie du cabinet
  Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier ont animé une conférence auprès de l'As...
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• Laurent Gamet a participé à une conférence à Doha le 17 février 2016
  Publié le : 20/02/2016 20 février févr. 02 2016
  La vie du cabinet
  Laurent Gamet a participé le 17 février 2016 à Doha à une conférence organis...
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