​Participation d'Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, au gala de la CCI France-Italie à Milan le 14 juin 2018.

Historique

• Faute détachable des fonctions : un dirigeant est responsable des infractions qu’il commet dans le cadre de son mandat
  Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le prévenu doit répondre des infractions dont il s'est personnellement rendu...
  Lire la suite
• ​Participation d'Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, au gala de la CCI France-Italie à Milan le 14 juin 2018.
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Participation d'Olivier Kress, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocat...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé, d'Olivier Kress et de Florence Aubonnet à l'EELA ayant lieu à Bratislava | du 21 au 23 juin 2018
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé, d'Olivier Kress et de Florence Aubonnet, avocat...
  Lire la suite
• "Justice prédictive et droit social" par Laurent Gamet
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  La promesse de logiciels de justice prédictive permettant de deviner par stat...
  Lire la suite
• Intervention de Laurent Gamet au colloque sur "Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle" | le 8 juin 2018
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  La vie du cabinet
  Intervention de Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocat...
  Lire la suite
• « Les robots et le droit social » par Laurent Gamet
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  L'ouvrage "Lex robotica, le droit à l’épreuve de la robotique" est le fruit d...
  Lire la suite
• Mardi 26 juin 2018 | Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Les petits-déjeuners
  Quand l'accident grave survient, l'entreprise peut voir sa responsabilité eng...
  Lire la suite
• "Les ponts entre droit du travail et droit des sociétés sont trop peu utilisés" interview de Joël Grangé
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Quelle est la nature des liens entre les différents droits (Droits du travail...
  Lire la suite
• "La mère, la fille et l’emploi" par Laurent Gamet
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Dans les médias
  Lorsque la décision de la filiale de licencier résulte d’une décision ou d’un...
  Lire la suite
• "Comité social et économique | La BDES après l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 parachève la construction de l...
  Lire la suite
• "La rupture conventionnelle collective, mode d’emploi" par Joël Grangé
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Les apports de questions-réponses très attendues : Dans quelle mesure le cont...
  Lire la suite
• "À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Est caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
  Lire la suite
• PSE : la prolongation unilatérale par l’employeur des délais de consultation du CE ne justifie pas l’annulation de l’homologation
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le délai dans lequel le comité d'entreprise saisi d'un projet de licenciement...
  Lire la suite
• PSE : l’expert-comptable ne peut demander devant le juge judiciaire (TGI) la communication de pièces pour sa mission
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1233-57-5 et L. 235-7-1 du Code du travail que tou...
  Lire la suite
• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
  Lire la suite
• "Grève SNCF : la justice déboute les syndicats sur la question des retenues de salaires" citation de Joël Grangé, Aurélie Cormier Le Goff et Jean Veil
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Direction et syndicats s'opposent sur le mode de calcul des jours de grève. L...
  Lire la suite
• "Absence de BDES : quel impact sur les délais préfix de consultation du comité d’entreprise ?" par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise éme...
  Lire la suite
• "Dialogue social, les nouvelles règles du jeu" citation de Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offra...
  Lire la suite
• "Pénicaud détaille l'usage des ruptures conventionnelles collectives" citation de Joël Grangé
  Publié le : 20/05/2018 20 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Un document de la ministre du Travail précise, sous forme de questions-répons...
  Lire la suite
• "Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !" interview de Joël Grangé
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture con...
  Lire la suite