Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’IBA à Washington du 18 au 23 septembre. Olivier Kress sera modérateur d’une session dont le thème est "Is discrimination against irregular staffers legal outside of Europe ? Shoul

Historique

• Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’IBA à Washington du 18 au 23 septembre. Olivier Kress sera modérateur d’une session dont le thème est "Is discrimination against irregular staffers legal outside of Europe ? Shoul
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’I...
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• Manquement inacceptable aux règles de sécurité : licenciement pour faute grave
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que le salarié était intervenu sur une machine en dehors de tout...
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• Circulation des délégués du personnel dans les locaux : retrait du badge d’accès jour/nuit
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les délégués du personnel doivent pouvoir, tant durant les heures de délégati...
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• La mise à disposition d’un véhicule à des fins professionnelles constitue-t-elle un avantage en nature ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le contrat de travail stipule que le salarié dispose d'un véhicu...
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• Commission de suivi : l’obligation d’informer le CE sur la mise en œuvre du PSE subsiste
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si l'accord collectif conclu par la société et validé par l'administration, p...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?", citation de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Pour le législateur comme pour la Cour de cassation, l'affaire est entendue :...
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• "La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er aou?t 2016 de nouvelles re?gles s’appliquent aux appels en mati...
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• Diffusion de tracts et rupture d'égalité entre les syndicats
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La directrice des ressources humaines ayant pris la décision, communiquée à u...
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• Faculté d’être entendu avant son licenciement : conséquences du non-respect des dispositions de la métallurgie
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'article 27, alinéa 2, de la convention collective nationale des ingénieurs...
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• Refus d’un remplacement ponctuel, en urgence pour une journée : cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus d’un salarié...
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• La mutation de Paris à Roissy constitue un simple changement des conditions de travail
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié en poste à Paris est licencié pour faute grave pour avoir refusé s...
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• "Multipostulation devant la cour d’appel de Versailles : le chemin demeure pave? de chausse-trappes !", écrit par Romain Guichard
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Dans les médias
  La Cour de cassation confirme qu’un avocat inscrit au barreau de Paris, de Bo...
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• "La loi travail vue par les avocats", citation de Joël Grangé
  Publié le : 27/08/2016 27 août août 08 2016
  Dans les médias
  La commission droit social de l'Association des avocats (ACE) a réuni un pane...
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• "Les ruptures conventionnelles ne connaissent pas la crise", interview de Jeannie Credoz-Rosier
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Dans les médias
  Le Figaro a interrogé Jeannie Crédoz-Rosier concernant le succès de ce mode d...
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• Violation du statut protecteur : indemnités versées
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  L'indemnité due au titre de la violation du statut protecteur est une indemni...
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• Contentieux Urssaf : le défaut d’opposition à une contrainte empêche la contestation d’une mise en demeure
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l'article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décern...
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• Licenciement du salarié protégé : cas du harcèlement du représentant du personnel sur un autre salarié protégé
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Un salarié protégé se rendant coupable de harcèlement moral sur son lieu de t...
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• Absence de remboursement des frais professionnels : il faut prouver le préjudice
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Une cour d’appel ne saurait, pour condamner l'employeur au paiement de dommag...
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• Requalification de contrat d’auto-entrepreneurs et redressement Urssaf
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Si, selon l'article L. 8221-6-1 du Code du travail dans sa rédaction applicab...
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• Annulation de la réintégration : la procédure de licenciement n’est pas nécessaire pour mettre fin aux fonctions
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La réintégration d’un salarié en exécution d'une décision judiciaire n'a pas...
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