Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Caroline Scherrmann à l'IBA | Rome | du 7 au 12 octobre 2018

Historique

• Obligation de sécurité de l'employeur : exonération de responsabilité si des mesures de prévention ont été prises
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’employeur n’a pas manqué à son obligation de sécurité  lorsqu'il démontre a...
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• Réserver une prime de 13e mois aux cadres ne constitue pas une violation du principe de l’égalité de traitement
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Quelles que soient les modalités de son versement, une prime de treizième moi...
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• Mardi 13 novembre 2018 | La formation professionnelle : des changements attendus dès 2019 !
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Les petits-déjeuners
  Apports de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée...
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• "Indemnité de rupture conventionnelle : l'ANI ne s'applique pas à toutes les entreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier et Inès Maroie
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Retour, à l'occasion d'un litige concernant l'indemnité de rupture convention...
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• "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  En décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
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• "Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Dans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
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• "Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...
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• "Validation du barème par la juridiction prud’homale : acte I" par Arnaud Chaulet et Stéphane Bloch
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Le conseil des prud’hommes du Mans vient de rejeter une exception d’inconvent...
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• Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Caroline Scherrmann à l'IBA | Rome | du 7 au 12 octobre 2018
  Publié le : 07/10/2018 07 octobre oct. 10 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé, Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats a...
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• Participation de Joël Grangé, Olivier Kress, Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas au colloque annuel de L&E Global | Rome | 5 octobre 2018
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé, Olivier Kress, Florence Aubonnet et Stéphanie D...
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• Temps passé par les DS aux réunions des DP : imputation sur le crédit d’heures
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Sauf accord plus favorable, le temps passé par un délégué syndical de l'entre...
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• Salariée en congé de maternité : pas de versement du bonus si elle ne remplit pas les conditions d’octroi
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Un protocole de fin de conflit prévoit le versement d’un bonus de coopération...
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• Validation du barème Macron par le CPH du Mans
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Dans un jugement en date du 26 septembre 2018 le CPH du Mans a jugé que les d...
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• Animation par Jeannie Crédoz-Rosier d'un colloque sur le Comité Social Economique à Reims | le 12 octobre 2018
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  La vie du cabinet
  Programme et inscription ici
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• "Flichy Grangé Avocats : arrivée d'Emmanuel Raynaud en tant qu'associé" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Emmanuel Raynaud rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d’associ...
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• "Les dispositifs de départ volontaire dans la fonction publique" par Stéphane Bloch
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Dans les médias
  Quelle place pour les départs volontaires dans la fonction publique ?  L’anno...
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• "Flichy Grangé Avocats se renforce en droit pénal du travail"
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats accueille, ce lundi, son 25e associé : Emman...
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• Paiement des heures de délégation : exclusion des remboursements de frais non exposés
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si un salarié exerçant les fonctions de délégué du personnel et de membre du...
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• Rupture discriminatoire de la période d'essai : l'indemnité de préavis n'est pas due au salarié
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Selon l'article L. 1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III d...
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• Paiement des heures de délégation : exclusion des remboursements de frais liés à un déplacement non effectué
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de sala...
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