Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité

Historique

• "Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Bien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet...
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• Validité de la rupture conventionnelle prévoyant une indemnité d’un montant inférieur au minimum légal
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La stipulation par les deux parties d'une indemnité dont le montant est infér...
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• Le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°...
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• Expertise CHSCT : pas de droit général à l’expertise en matière de pénibilité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l’analyse de l’expos...
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• Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné u...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...
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• Colloque sur le travail indépendant et le droit du travail
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Divers
  Laurent Gamet a organisé, le 3 décembre 2015, avec la Commission de droit soc...
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• Obligation de sécurité respectée si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articl...
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• Non-cumul des avantages prévus par un usage et par la convention collective ayant le même objet
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que, selon un usage interne à l'entreprise, les salariés travail...
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• Le contrôle d’alcoolémie d’un salarié fondé sur un règlement intérieur non déposé n’est pas valable
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Aux termes de l'article L. 1231-4 du Code du travail, le règlement intérieur...
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• Le comité d’entreprise ne peut intenter une action en exécution d’un accord collectif
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si les organisations ou groupements ayant la capacité d'ester en justice, lié...
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• Moment de la contestation par l’employeur des frais d’expertise
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur, tenu sauf abus de supporter les frais de l'expertise, peut en co...
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• Frais d’expertise CHSCT : prise en charge par l’employeur jugée inconstitutionnel
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, lorsque le CHSCT dé...
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• Acceptation d’un congé de mobilité : le salarié peut contester le motif économique de la rupture
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
    Dès lors que, selon le l’article L. 1233-77 du Code du travail, inséré à l'...
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• Le compte rendu d’un entretien n’est pas une mesure disciplinaire
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que le document rédigé par l'employeur n'est qu'un compte rendu d'un...
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• Les recherches de reclassement doivent être compatibles avec les préconisations faites au cours de la visite de reprise
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du méd...
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• Autorisation de licenciement d’un salarié protégé délivrée après une prise d’acte
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat de représentant du personnel prend ac...
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• Droit du travail : les normes qui ne peuvent être respectées de manière réaliste doivent être revues, par Joël Grangé
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Dans les médias
  Dans le débat sur la réforme du droit du travail, il n’est pas incompatible d...
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• Changement de lieu d’affectation et interprétation des dispositions conventionnelles
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article 3 de l'avenant " Mensuels " du 2 mai 1979 à la convention col...
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• PSE : qualité pour agir des CHSCT en contestation des décisions de validation ou d’homologation
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Il résulte des dispositions de l'article L. 1235-7-1 du Code du travail que l...
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