Participation au Forum des Collaborateurs EFB le 13 avril 2017

Historique

• RELATIONS COLLECTIVES
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Conflits collectifs   La grève ayant pour effet de suspendre l'exécution du...
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• REGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  A l’exception des indemnités limitativement énumérées par l’ article 80 duode...
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• SANTE - SECURITE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Faute inexcusable – conscience du danger   En vertu du contrat de travail,...
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• RESTRUCTURATIONS
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Transfert d’entreprise  Les articles premier et trois de la directive du 14...
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• NEGOCIATION ET DUREE DU TRAVAIL
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Temps de travail   Est un temps de travail effectif le temps pendant lequel...
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• ETHIQUE ET DIVERSITE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Egalité de traitement   La règle de l'égalité de rémunération entre les hom...
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• CONTROLE URSSAF
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Avis de passage   A peine d'annulation du contrôle, l'avis de contrôle doit...
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• CONTRAT DE TRAVAIL
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Modification du contrat L’acceptation par les salariés de la modification su...
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• "Le recours à la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard de sa fille comme réponse au rétrécissement de la notion de co-emploi" Par Guillaume Charent
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Dans les médias
  La réduction considérable du champ d’application du co-emploi hors lien de su...
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• Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsqu’une partie de l'activité d’une société est transférée à une autre soci...
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• Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : compétence du CCE
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il ressort des dispositions du Code du travail relatives aux attributions res...
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• Harcèlement managérial : licenciement du responsable RH resté inactif
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Une cour d'appel constate que la salariée, qui travaillait en très étroite co...
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• Dispositions conventionnelles sur le transfert de salariés protégés avant une cession
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les dispositions d’une convention collective prévoyant qu’en cas de cession d...
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• Interventions de Joël Grangé au colloque "Négocier des accords d'entreprise : Les nouvelles règles du jeu!" - 19 avril 2017
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  La vie du cabinet
  Durée et aménagement du temps de travail, organisation des congés payés, conf...
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• Participation au Forum des Collaborateurs EFB le 13 avril 2017
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  La vie du cabinet
  Participation du cabinet Flichy Grangé Avocats au Forum des Collaborations 20...
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• Fermeture d’un établissement suite à la décision d’un tiers n’est pas en soi une cause économique de licenciement
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en...
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• Salarié protégé : protection en cas de cession d’une société faisant partie d’une UES
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le transfert de la totalité des salariés employés dans une entité économique...
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• La notification de l’opposition à un accord collectif par voie électronique est valable
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail que l'opposition à l'ent...
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• Le soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère ne caractérise pas le coemploi
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut êt...
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• Bons d’achat : la tolérance administrative permettant une exonération partielle n’est pas applicable
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  En décidant, sur le fondement d'une circulaire et d'une lettre ministérielle...
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