Participation d’Aurélie Cormier Le Goff à la Conférence d’actualité sur les décrets d’application de la loi sur le dialogue social

Historique

• "Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", rédigé par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  L’analyse des décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassatio...
  Lire la suite
• Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde ont publié le 29 mars 2016 une étude sur les textes d’application de la Loi Macron en matière d’épargne salariale dans la Semaine juridique (éd. Social).
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Article publié dans La Semaine Juridique, N°12, 29 mars 2016
  Lire la suite
• Jeannie Crédoz-Rosier a publié un article intitulé «­Elections professionnelles : ce qui change­», dans les Cahiers Lamy du DRH du mois de mars 2016.
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Article publié dans Les Cahiers Lamy du DRH, n°228-229, mars 2016
  Lire la suite
• Suspension et licenciement d’un agent public pour compétences managériales insuffisantes
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  La suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'i...
  Lire la suite
• PDV : l’obligation de reclassement s’impose pour les salariés susceptibles d’être licenciés
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : conditions de la délégation de compétence entre Urssaf
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  En matière de contrôle, une Urssaf peut déléguer à une autre union ses compét...
  Lire la suite
• L’indemnité pour travail dissimulé est due par le repreneur en cas de licenciement
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si l'indemnité pour travail dissimulé prévue par l'article L. 8223-1 du Code...
  Lire la suite
• Transfert d’entreprise et plan d’épargne entreprise : le nouvel employeur n’est pas tenu de poursuivre l’ancien plan
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En cas de modification survenue dans la situation juridique d'une entreprise...
  Lire la suite
• La clause de mobilité entre sociétés du même groupe est nulle
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat de travail à un...
  Lire la suite
• Participation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à Sciences-Po sur le sujet des réorganisations le 27 mai 2016
  Publié le : 28/05/2016 28 mai mai 05 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Stéphanie Dumas et Laurent Gamet aux jurys d’examen oraux à...
  Lire la suite
• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
  Lire la suite
• Loi Travail et prud'hommes : le cadeau discret du gouvernement aux entreprises
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  Les petites entreprises auront la liberte? de mettre de co?te?, de?s l'embauc...
  Lire la suite
• Six cabinets sur l'achat de StickyAds par Comcast
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Dans les médias
  La start-up StickyAds, spe?cialise?e dans la mone?tisation de vide?os sur Int...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (l’Association Française du Droit du Travail) le 7 juin 2016.
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (...
  Lire la suite
• Délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise : la délégation de pouvoirs a des limites
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La réalité et la portée d'une délégation de pouvoirs relèvent de l'appréciati...
  Lire la suite
• Avis médicaux successifs : l’employeur doit tenir compte du dernier
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié qui, après avoir été déclaré inapte, a fait l'objet par la suite d...
  Lire la suite
• Prise en charge par l’employeur des frais d’entretien d’une tenue de travail : conditions
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Selon l'article 17 du règlement intérieur de La Poste, quand l'exercice du se...
  Lire la suite
• Rupture pendant l’essai : le délai de prévenance contractuel plus long s’applique
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Pour rompre l’essai l’employeur doit respecter les dispositions contractuelle...
  Lire la suite
• Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse : portée sur le contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En l’absence de motif économique de licenciement le contrat de sécurisation p...
  Lire la suite
• Participation d’Aurélie Cormier Le Goff à la Conférence d’actualité sur les décrets d’application de la loi sur le dialogue social
  Publié le : 21/05/2016 21 mai mai 05 2016
  La vie du cabinet
  Participation d’Aurélie Cormier Le Goff à la Conférence d’actualité sur les d...
  Lire la suite