La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés

Historique

• Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Il résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...
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• La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La part variable de la rémunération, peu important qu'elle soit calculée annu...
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• Inaptitude : la consultation des délégués du personnel doit s'exercer
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se ca...
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• Différences de traitement justifiées : assiette de calcul du bonus
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• PSE et co-emploi : le contrôle opéré par l’administration
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le comité d'entreprise ne saurait utilement soutenir que le contrôle opéré pa...
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• Licenciement d’une salariée enceinte : l’agression d’une collègue est un manquement grave
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté qu’à l'issue de son service, la salariée avait agressé l'une d...
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par le supérieur hiérarchique
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Aucune règle ni aucun principe n'imposent l'intervention d'un professionnel d...
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• Rupture conventionnelle : nullité en l’absence d’entretien
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  C'est à celui qui invoque une cause de nullité d'en établir l'existence. La c...
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• Flichy Grangé Avocats : spécialiste en droit du travail et droit social pour les entreprises
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
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• "Actions gratuites : la loi Macron dans le viseur des députés" analyse de Joël Grangé et explication de Romain Guichard
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
  Le texte, qui doit être à nouveau discuté devant le Sénat, revient sur le rég...
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• Appréciation par les juges du bilan comptable pour justifier la légitimité du motif économique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preu...
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• Forfait-jours : un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• Un salarié peut refuser une mutation dans le même secteur géographique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande de dommages-in...
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• Inaptitude : recherche de reclassement et prise en compte des souhaits du salarié
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par l...
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• Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Question de droit social. La loi travail du 8 août 2016 a réécrit les disposi...
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• Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particulièrement sur le sujet : "Underperformance, restructuring & private equity» le 8 décembre 2016
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particu...
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• "Les déficits accumulés de l’assurance-maladie sont créateurs d’injustice" Article de Philippe Langlois, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a ét...
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• Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Les entreprises privées doivent respecter la liberté du salarié de manifester...
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• Accord de groupe ce que change la loi Travail – Interview de Stéphanie Guédes da Costa, avocat associé
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  La loi Travail du 8 août 2016 va simplifier la négociation collective dans le...
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• Le bénéfice de la retraite progressive est réservé aux salariés dont le temps de travail est exprimé en heures
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article de L. 3...
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