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"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
29/06/2018
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La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
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Participation de Florence Bacquet à l'ABA à Milan | du 6 au 10 mai 2018
Publié le :
27/06/2018
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Participation de Florence Bacquet, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Av...
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"La gueule de l’emploi" par Laurent Gamet
Publié le :
26/06/2018
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La loi interdit les discriminations en raison de l’apparence physique. Celles...
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"Accidents du travail et maladies professionnelles" par Bruno Fieschi
Publié le :
25/06/2018
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Violation des articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale...
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Contestation d’une expertise du CHSCT : la date de saisine du juge s’entend de celle de l’assignation
Publié le :
22/06/2018
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Droit social / Formation professionnelle
Droit social
La demande en justice devant le président du tribunal de grande instance stat...
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Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD
Publié le :
22/06/2018
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Aux termes de l'article L. 1471-1 du Code du travail dans sa rédaction applic...
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Constitue un délit de travail dissimulé le fait de minorer les obligations lors d’une déclaration à l’Urssaf
Publié le :
21/06/2018
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
L'article L. 8221-5, 3°, du Code du travail, qui répute travail dissimulé par...
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Portée de la transaction rédigée en termes généraux : versement au titre de la retraite supplémentaire
Publié le :
21/06/2018
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Une cour d’appel ne saurait déclarer recevable l'action du salarié et faire d...
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La clause d'exclusivité rédigée en termes généraux et imprécis n’est pas valable
Publié le :
21/06/2018
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Dès lors que la clause d'exclusivité est rédigée en termes généraux et impréc...
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Une clause de non-dépôt de brevet n'est pas assimilable à celle de non-concurrence : pas d’indemnité à verser
Publié le :
20/06/2018
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
L'engagement du salarié, après la rupture du contrat de travail, à ne déposer...
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Elections professionnelles : validité d’une liste comportant un unique candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir
Publié le :
18/06/2018
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social / Formation professionnelle
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En présence d’un protocole préélectoral prévoyant, notamment, que pour le col...
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Parité H/F au sein des listes de candidats : impact du non-respect de la règle de l’alternance
Publié le :
18/06/2018
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social / Formation professionnelle
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La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
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Salarié protégé : l’autorisation de non-renouvellement du CDD fait obstacle à une requalification judiciaire en CDI
Publié le :
18/06/2018
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social / Formation professionnelle
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Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoi...
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Pas de primauté entre la consultation sur les orientations stratégiques et sur un projet de réorganisation
Publié le :
18/06/2018
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Droit social / Formation professionnelle
Droit social
L’article L. 2323-4 (ancienne rédaction) qui impose au comité de saisir le ju...
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Parité H/F au sein des listes de candidats : validité d’un PAP moins contraignant que la loi
Publié le :
15/06/2018
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Droit social / Formation professionnelle
Droit social
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2324-22-1 du Code du travail, po...
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"Harcèlement au travail : que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ?" par Nabila Fauché-El Aougri
Publié le :
15/06/2018
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Que faire en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ? Nabil...
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Principe d'égalité de traitement : salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel
Publié le :
15/06/2018
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salarié...
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Égalité de traitement : salarié ayant acquis l’ancienneté nécessaire à l’obtention d’une gratification à des dates différentes
Publié le :
15/06/2018
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Selon la convention collective du Crédit mutuel, il est alloué aux salariés u...
