Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel

Historique

• Désignation d’un RS au comité d’établissement: l’ancienneté requise s’apprécie au niveau de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon les articles L. 2324-2 et L. 2324-15 du Code du travail, ne peut être d...
  Lire la suite
• "Harcèlement, agression : que nous disent les réactions des hommes ?" interview de Laurent Gamet
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Réécouter Laurent Gamet, associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, interviewé...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite
• Flichy Grangé Avocats partenaire du développement national de La Cravate Solidaire
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Faciliter l’accès à l’emploi de personnes en insertion ou en réinsertion pro...
  Source : www.flichygrange.fr
  Lire la suite
• QPC Loi Travail : non-conformité des dispositions sur l’organisation du referendum
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   En vertu de l'article L. 2232-12 du Code du travail, tel que modifié par la...
  Lire la suite
• Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisé le 19 octobre 2017
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au Forum Juridique HEC organisée le je...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé et Stéphanie Guedes da Costa à la conférence "Transfert d'activité et statut collectif : Ce que change la loi Travail" | 20 octobre 2017
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Suppression des avantages acquis et remplacement par le maintien de la rémuné...
  Lire la suite
• Participation de Joël Grangé à la table ronde sur le projet de loi de ratification des ordonnances Travail
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à la table ronde organisée le mardi 17 octobre 2...
  Lire la suite
• "Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Par un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe...
  Lire la suite
• "On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
  Lire la suite
• "Réforme du Code du travail : Les routiers ont-ils enterré les ordonnances avec leur accord du 4 octobre ?" - Citation d'Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  La question des primes provoque un débat… Une partie des ordonnances réforma...
  Lire la suite
• Intervention de Joël Grangé à l'assemblée plénière du Business & Legal Forum
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  La vie du cabinet
  Joël Grangé intervient sur le thème "Le droit et ses praticiens : vus par les...
  Lire la suite
• Distinction promesse unilatérale de contrat et promesse d'embauche
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la r...
  Lire la suite
• Différences de traitement entre établissements par accord collectif
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
  Lire la suite
• Surveiller les échanges d’un salarié sur une messagerie professionnelle peut constituer une violation de la vie privée
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Constitue une violation de l'article 8 de la convention européenne des droits...
  Lire la suite
• Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Joël Grangé - Avocat associé
  Source : www.youtube.com
  Lire la suite
• Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, sp...
  Lire la suite
• Les ordonnances sont publiées au JO
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les ordonnances ont été promulguées par le  Président de la République vendre...
  Lire la suite
• "Le cadre juridique de la directive détachement de 1996 n’est plus adapté" interview de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 23/09/2017 23 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias
  Après la tournée du président de la République , Emmanuel Macron, en Europe c...
  Lire la suite
• Participation du Cabinet Flichy Grangé avocats au salon Jeunes d'avenirs les 26 et 27 septembre 2017
  Publié le : 23/09/2017 23 septembre sept. 09 2017
  La vie du cabinet
  Le Cabinet Flichy Grangé Avocats met son expertise du monde de l’entreprise a...
  Lire la suite
• Départ à la retraite : délai de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Ayant constaté que le salarié avait notifié sa volonté de faire valoir ses dr...
  Lire la suite