Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier

Historique

• "Les 10 ans de la rupture conventionnelle : un franc succès" par Blandine Allix
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Avec plus de 30.000 homologations par mois en 2017, la rupture conventionnell...
  Lire la suite
• Mardi 15 mai 2018 | Les consultations récurrentes et les expertises des Comités d’entreprise et des Comités Sociaux et Économiques
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Les petits-déjeuners
  Profondément modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dia...
  Lire la suite
• Régime social de l'indemnité transactionnelle : la somme versée ayant un fondement indemnitaire est exonérée
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 242-1 du CSS qu...
  Lire la suite
• Le changement d’objet statutaire ou du caractère intercatégoriel d’un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne pouvant pas ê...
  Lire la suite
• "L’incorruptible attestation du commissaire aux comptes ?" par Juliana Kovac et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de...
  Lire la suite
• "Tâcherons 2.0 : quel droit social ?" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    De plus en plus nombreux sont ceux qui, par le biais d’une plateforme nu...
  Lire la suite
• "L’Église et les débats actuels autour de l’entreprise" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    La doctrine sociale de l’Église fait écho aux débats actuels concernant...
  Lire la suite
• Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales i...
  Lire la suite
• Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas entre deux PSE distincts successifs
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Lire la suite
• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
  Lire la suite
• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le Comité Social et Économique | le 17 mai 2018
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  La vie du cabinet
  C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place...
  Lire la suite
• "Liberté (du travail) !" par Laurent Gamet
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le constat est fait de jeunes désœuvrés dans les banlieues. Beaucoup avaient...
  Lire la suite
• Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
   Selon l’article R. 243-59-2 du CSS, les éléments recueillis dans le cadre d'...
  Lire la suite
• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
  Lire la suite
• Pour la CEDH l'employeur peut consulter librement des fichiers informatiques d’un salarié non identifiés comme étant personnels
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour européenne des droits de l’Homme a validé la jurisprudence française...
  Lire la suite
• Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tant que l'employeur n'a pas mis à la disposition du comité pour sa consultat...
  Lire la suite
• L’entreprise utilisatrice ne peut contester le taux d’incapacité d’un intérimaire en mission chez elle
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise...
  Lire la suite
• Maternité : l’employeur ne peut remplacer le droit à la majoration salariale par l'octroi d'une prime
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l'article L. 1225-26 du Code du travail, en l'absence d'accord collecti...
  Lire la suite
• Absence d’effet libératoire d’un reçu qui renvoie pour le détail des sommes au bulletin de paie
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salari...
  Lire la suite
• Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement ne rend pas la requalification automatique
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéf...
  Lire la suite