Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier

Historique

• PSE et risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Echappent désormais à la juridiction judiciaire les litiges limitativement én...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le Comité Social et Économique | le 17 mai 2018
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  La vie du cabinet
  C'est parti ! Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place...
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• "Liberté (du travail) !" par Laurent Gamet
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le constat est fait de jeunes désœuvrés dans les banlieues. Beaucoup avaient...
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• Nullité du redressement Urssaf suite à un contrôle par échantillonnage irrégulier
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
   Selon l’article R. 243-59-2 du CSS, les éléments recueillis dans le cadre d'...
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• Le temps passé par un salarié à son domicile devant répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref est du temps de travail
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’obligation de rester physiquement présent au lieu déterminé par l’employeur...
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• Pour la CEDH l'employeur peut consulter librement des fichiers informatiques d’un salarié non identifiés comme étant personnels
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour européenne des droits de l’Homme a validé la jurisprudence française...
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• Le point de départ du délai de consultation du CE sur les orientations stratégiques et mise à disposition de la BDES
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tant que l'employeur n'a pas mis à la disposition du comité pour sa consultat...
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• L’entreprise utilisatrice ne peut contester le taux d’incapacité d’un intérimaire en mission chez elle
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise...
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• Maternité : l’employeur ne peut remplacer le droit à la majoration salariale par l'octroi d'une prime
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l'article L. 1225-26 du Code du travail, en l'absence d'accord collecti...
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• Absence d’effet libératoire d’un reçu qui renvoie pour le détail des sommes au bulletin de paie
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salari...
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• Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement ne rend pas la requalification automatique
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéf...
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• Décision implicite d’homologation du PSE : point de départ du délai de recours des salariés
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-4 du Code du travail que le...
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• Participation d'Olivier Kress et Caroline Scherrmann à la conférence intitulée "Ethical Issues in Employment Law" de l'IBA à Montréal | du 2 au 4 mai 2018
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  La vie du cabinet
  Participation d'Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats associé du Cabi...
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• PSE : le contrôle administratif sur les catégories professionnelles
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il appartient à l'administration, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homo...
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• Les apports du Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Après le Q/R sur la RCC, le Ministère du travail publie sur son site internet...
  • qr-comite-social-et-economique.pdf
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• "Forfait-jours et rachat des jours de repos : comment ça marche ?" par Charlotte Michaud
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Dans les médias
  Comment «monétiser» vos jours de repos ? Charlotte Michaud, du cabinet Flichy...
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• "La réforme de l’organisation judiciaire au milieu du gué !" par Romain Guichard
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Dans les médias
  À la suite de la remise des travaux du groupe du travail sur l’adaptation du...
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• Précisions du Ministère du travail : questions / réponses sur la rupture conventionnelle collective
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Le Ministère du travail a publié sur son site internet un document questions...
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• "IA: les grandes transformations à venir pour le monde du travail" par Nabila Fauché-El Aougri et Gépy Koudadje
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Dans les médias
  INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) : Comment le Droit du travail est-il impacté p...
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• "La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Dans les médias
  En décidant que lorsque le salarié n’est pas dispensé de l’exécution de son p...
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