Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020

Historique

• "Les limites du chômage partiel" interview de Stéphane Bloch
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Le gouvernement a précisé les conditions d'accès au chômage partiel pour fair...
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• "Un employeur peut-il faire un entretien préalable au licenciement en visioconférence ?" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Dans les médias
  Les mesures de restriction de déplacement ne semblent pas, a priori, interdir...
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• Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
  • Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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• Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
  • Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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• Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Découvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...
  • Infographie : ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
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• Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
  • Projet d'ordonnance sur l'activité partielle présenté au Conseil des ministres
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• Le décret sur l'activité partielle est publié
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
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• Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
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• Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative aux délais
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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• Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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• Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
  • Infographie - Projet de loi covid-19
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• "Flichy Grangé Avocats est le champion de la mixité" Décideurs
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  Mixité, l'équilibre entre excellence et performance Le Cabinet Flichy Gran...
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• "Covid-19 : quelle indemnisation pour les salariés qui ne peuvent pas travailler ?" Stéphane Bloch et Fabien Crosnier pour Ouest France
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Face aux fermetures de magasins, au chômage partiel et à la nécessité de gar...
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• Position du Préfet de Haute-Loire sur les demandes d'allocation d'activité partielle
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Votre entreprise a ou est peut-être sur le point de déposer auprès de la Dire...
  • courrier_prefet_ddfip_18-3-2020.pdf
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• Coronavirus Covid-19 : Quelles réactions des employeurs en matière de droit social ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit social
  Par Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avoca...
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• "Flichy Grangé Avocats : deux nouveaux Counsels" - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Flichy Grangé Avocats promeut deux de ses collaborateurs au rang de Counsels...
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• La réforme des seuils d’effectifs issue de la loi PACTE - Etude de Charlotte Michaud, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde pour La Semaine juridique Social
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  Charlotte Michaud, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde présentent une a...
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• JT du Social #7 - Mars 2020
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  La vie du cabinet
  #JT7 Vous n’avez pas le temps de tout lire ? Découvrez les dernières actua...
  Lire la suite
• "Entretiens professionnels : l’heure de l’état des lieux récapitulatif a sonné !" Caroline Scherrmann, Amandine Vetu
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Dans les médias
  "Depuis mars 2014 toutes les entreprises doivent organiser au bénéfice de leu...
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