Une nouvelle convention de rupture après refus d’homologation de la première ouvre un nouveau délai de rétractation

Historique

• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• Mardi 18 septembre 2018 | Rentrée 2018 : jurisprudence, que faut-il retenir ?
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Les petits-déjeuners
  Si le législateur s’est montré très actif en matière sociale, les tribunaux n...
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• Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...
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• "Rapatriement et reclassement en France d’un salarié envoyé à l’étranger" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quelles sont les recettes à privilégier et les points à surveiller pour gérer...
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• "Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime soci...
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• "DRH : les points de vigilance de la rentrée [1]" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que...
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• "Contrat de travail | Responsabilité civile, alternative au co-emploi : l’étau se resserre !" par Joël Grangé, Florence Aubonnet et Florence Terroux-Sfar
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Si le co-emploi ne semble plus être le moyen tout trouvé pour mettre en cause...
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• Le seul refus par un salarié de la modification de son contrat n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne...
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• Les primes de panier sont exclues de l’assiette de calcul des congés payés
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Une prime de panier a pour objet de compenser le surcoût du repas consécutif...
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• Le licenciement du directeur général d’une filiale par le directeur général de la société mère est valable
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Dès lors que le salarié a été licencié par le directeur général de la société...
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• PSE : la différence de traitement entre salariés titulaires ou non d’une clause de mobilité est justifiée
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le PSE homologué d'une entreprise prévoit que quatre-vingt-trois emplois sont...
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• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
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• Un accord de substitution peut entrer en vigueur au cours d’un préavis de dénonciation
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2261-10 du Code du travail, dans sa rédaction appl...
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• Demande de suspension d’un PSE : la CA se déclare incompétente au profit du juge administratif
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le juge judiciaire ne peut, sans méconnaître le principe de la séparation des...
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• Contestation de la rémunération de l'expert mandaté par le comité de groupe : compétence
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’employeur peut contester la rémunération de l'expert-comptable mandaté par...
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• Différence de traitement entre salariés en raison d’un accord frappé d’opposition
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Selon l'article L. 2231-9 du Code du travail, les accords frappés d'oppositio...
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• Une nouvelle convention de rupture après refus d’homologation de la première ouvre un nouveau délai de rétractation
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Il résulte de l'application des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du...
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• Salarié engagé après un accord de substitution : pas de possibilité d’appliquer l’ancien accord
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les salariés engagés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un accord de sub...
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• Un syndicat doit demander l’autorisation à l’employeur de fixer son siège au sein de l’entreprise
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aucune des prérogatives inhérentes à la liberté syndicale n'autorise les orga...
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• Droit au versement des IJ : salarié ne se trouvant pas dans l’incapacité d’exercer une activité salariée quelconque
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L’incapacité qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières en cas d...
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