Notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP

Historique

• L'employeur en s'immisçant dans l'exercice de la délégation de pouvoirs accordée à un directeur commet une faute
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Un directeur d’établissement de résidence pour personne âgées licencie un sal...
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• Délai de prescription du préjudice d'anxiété
  Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Après avoir appliqué à l’action en réparation du préjudice d’anxiété le délai...
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• Barème Macron : l’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse est exprimée en brut et non en net 
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l’article L. 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié...
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• "Future loi sur la protection des lanceurs d’alerte : un casse-tête pour les RH ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Natacha Lesellier envisage les conséquences sociales et RH de ce texte. Un po...
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• "Haro sur l'extension du passe sanitaire en entreprise" citation de Franck Morel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Consultés par La Ministre du travail Elisabeth Borne, les partenaires sociaux...
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• Contribution patronale destinée au financement des prestations d’action sociale ​​​​​​
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations d’a...
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• Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
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• Notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP devient obligatoi...
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• Qualité d’électeur des représentants de l’employeur | Décision du Conseil constitutionnel
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les disposition...
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• Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opération de mobilité tripartite intra-groupe
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opé...
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• Salarié protégé : l'obligation de sécurité de l’employeur prévaut sur l'obligation de réintégration
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l’article L. 2422-1 du Code du travail, le salarié protégé...
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• Salarié protégé réintégré après l’annulation de son licenciement : il peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Dans un arrêt rendu le 11 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassatio...
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• Contestation par le salarié de la compatibilité de son poste d’affectation avec les recommandations du médecin du travail : l’employeur doit solliciter un nouvel avis
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des m...
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• Publication du décret sur la prime inflation
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue...
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• "L’image de l’entreprise et les réseaux sociaux" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Une liberté d’expression débridée, d’un côté, une sensibilité exacerbée à tou...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry. 
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  Outil central d’information du CSE et du dialogue social, la base de données...
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• "L’apprentissage du droit des données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  La chambre sociale de la Cour de cassation commence à être saisie de contenti...
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• "Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  Dans les médias
  La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
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• Covid 19 : mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne ce lundi 29 novembre le protocole sani...
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• Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  De l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabil...
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