NEGOCIATION COLLECTIVE ET DUREE DU TRAVAIL

Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018

Durée du travail

Travail effectif

C. trav. art. L. 3121-1 s.

Durée légale et heures supplémentaires

C. trav. art. L. 3121-27 S..

Durée quotidienne maximale et temps de pause

C. trav. art. L. 3121-16 s.

Durée hebdomadaire maximale

C. trav. art. L. 3121-20 s.

Conventions de forfait

Forfait en heures

C. trav. art. L. 3121-56. (Salariés concernés)

Forfait en jours

C. trav. art. L. 3121-58. (Salariés concernés)

Entretien annuel (forfait en jours)

C. trav. art. L. 3121-64

Conges payés

Durée du congé

C. trav. art. L. 3141-3 s.

Prise des congés et ordre des départs

C. trav. art. L. 3141-12 s.

Fractionnement

C. trav. art. L. 3141-17 .

Négociation obligatoire

Principe

C. trav. art. L. 2242-1.

NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-15 s.

NAO sur égalité professionnelle et QVT

C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-17 s.

Négociation GPEC

C. trav. art. L. 2242-2 et L. 2242-20 s.

Historique

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