"Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch

Historique

• Pour le TJ de Paris, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’employeur doit accorder aux salariés en télétravail le bénéfice des titres-...
  • TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805 
  Lire la suite
• La cour d'appel de Paris écarte l'application du barème Macron
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Après la Cour d’appel de Bourges le 6 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris...
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation de motiver l’impossibilité de reclasser le salarié  qui a refusé une proposition d’emploi
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1226-12 du Code du travail, lorsque l’employeur es...
  Lire la suite
• Faute lourde et exemple d’intention de nuire : dissimulation d’un intérêt personnel du salarié mettant en cause le fonctionnement de l’entreprise
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
  Lire la suite
• "Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  En conférant pour la première fois à des accords collectifs conclus au sein d...
  Lire la suite
• "L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les décrets organisant la réforme de l'assurance-chômage ont été publiés au "...
  Lire la suite
• "Activité partielle de longue durée: les entreprises réticentes" citation de Joël Grangé
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  C’est l’un des premiers remparts pour éviter la casse sociale et pour préserv...
  Lire la suite
• Un CSE peut agir contre la décision de l'Autorité de la concurrence autorisant la prise de contrôle de l'employeur
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le Conseil d’État juge qu’un CSE est recevable à agir contre une décision de...
  Lire la suite
• Définition des établissements distincts : le juge judiciaire ne peut se prononcer si la Direccte m’a pas été valablement saisi
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En principe, lorsque le juge se prononce sur la légalité de la décision de la...
  Lire la suite
• Sanctionner l’auteur d’un harcèlement par un simple avertissement n’est pas suffisant
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article L. 1153-5 dispose que l’employeur doit prendre toutes les dispositi...
  Lire la suite
• "Établissements distincts pour le CSE fixés par l’employeur : compétence du juge judiciaire pour statuer sur leur nombre et périmètre… sous réserve d’une saisine préalable régulière du Direccte" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Lorsqu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des...
  Lire la suite
• Le compte-rendu de l’enquête interne menée sans information ni audition du salarié incriminé est une preuve licite
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de...
  Lire la suite
• La lettre de recherche de reclassement listant les postes supprimés sans indication concrète sur les  salariés qui occupent les postes est valable
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes...
  Lire la suite
• Licenciement pour absence prolongée : appréciation du caractère raisonnable du délai de remplacement en fonction des spécificités de l’emploi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   L’article L. 1132-1 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier u...
  Lire la suite
• "La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Plusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
  Lire la suite
• Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
  • Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
  • Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
  Lire la suite
• Jeudi 8 Avril 2021 | Vie privée, vie professionnelle : quels droits pour l’employeur ?
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  A-t-on le droit de surveiller ses salariés ? Peut-on sanctionner un sala...
  Lire la suite
• "Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
  Lire la suite
• "Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Dans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
  Lire la suite
• "Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
  Lire la suite