"Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304" par Grégoire Loiseau

Historique

• "Le mystère de l’arrêt n° 15-28.304" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  En décidant que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pa...
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• Que faut-il attendre de la présidence Macron ? Par Joël Grangé
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son...
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• Flichy Grangé Avocats : seul cabinet de droit social cité parmi les "stars du barreau"
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Le journal les Echos évoque les stars du barreau français, ces avocats jugés...
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• Attribution gratuite d’actions avant la loi Macron : la cotisation patronale est restituée en cas de non attribution des actions
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Jusqu’à la loi Macron du 6 août 2015, la contribution patronale sur les attri...
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• L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne caractérise pas le travail dissimulé
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne c...
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• Discrimination en raison de l’âge et départ en préretraite
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à l...
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• Le chef d’entreprise peut bloquer des accès à l’expert du CHSCT en raison du secret médical
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte des alinéas 1 et 2 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publ...
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• Président du CE sans délégation de pouvoirs : portée sur les avis rendus par le CE
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si la responsable des ressources humaines qui assurait la présidence du comit...
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• "Plaidoyer pour la liberté contractuelle" par Joël Grangé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public est source d’incertitude pour le praticien qui cherche d’abord...
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• "La sanction de la violation des règles d’ordre public" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public classique dispose en droit social d’une panoplie de sanctions...
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• "Jours fériés : faut-il en supprimer" interview de Joël Grangé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  1er mai, jour de la Fête du Travail ! C'est l'un des onze jours fériés en Fra...
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• RELATIONS COLLECTIVES
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Conflits collectifs   La grève ayant pour effet de suspendre l'exécution du...
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• REGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  A l’exception des indemnités limitativement énumérées par l’ article 80 duode...
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• SANTE - SECURITE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Faute inexcusable – conscience du danger   En vertu du contrat de travail,...
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• RESTRUCTURATIONS
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Transfert d’entreprise  Les articles premier et trois de la directive du 14...
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• NEGOCIATION ET DUREE DU TRAVAIL
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Temps de travail   Est un temps de travail effectif le temps pendant lequel...
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• ETHIQUE ET DIVERSITE
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Egalité de traitement   La règle de l'égalité de rémunération entre les hom...
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• CONTROLE URSSAF
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Avis de passage   A peine d'annulation du contrôle, l'avis de contrôle doit...
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• CONTRAT DE TRAVAIL
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Jurisprudences
  Modification du contrat L’acceptation par les salariés de la modification su...
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• "Le recours à la responsabilité délictuelle de la société mère à l’égard de sa fille comme réponse au rétrécissement de la notion de co-emploi" Par Guillaume Charent
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Dans les médias
  La réduction considérable du champ d’application du co-emploi hors lien de su...
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