"Multipostulation devant la cour d’appel de Versailles : le chemin demeure pave? de chausse-trappes !", écrit par Romain Guichard

Historique

• Flichy Grangé Avocats : spécialiste en droit du travail et droit social pour les entreprises
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  Joël Grangé présente les domaines de compétences du cabinet Flichy Grangé Avo...
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• Le comité d’entreprise ne saurait agir en justice au nom des salariés
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Le comité d'entreprise ne tient d'aucune disposition légale le pouvoir d'exer...
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• Rupture conventionnelle : il faut attendre l’homologation avant d’adresser les documents de fin de contrat
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, la validité de la convention d...
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• Formalisme de la lettre de licenciement dans une association : la signature doit être lisible
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que la signature de la lettre de rupture est illisible et que la men...
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• L’adjoint du DAF de la holding peut signer la lettre de licenciement d’un salarié d’une société du groupe
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement signée par l’adjoint du directeur administratif et...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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• "Rude rentrée pour les DRH", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Alors que des lois Rebsamen et El Khomri de?coulent d’ores et de?ja? une foul...
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• "Adoption de la loi El Khomri : le point sur ce qui va changer par Joël Grangé", tribune de Joël Grangé
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Joël Grangé présente les principaux apports de la loi travail adoptée cet été...
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• Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’IBA à Washington du 18 au 23 septembre. Olivier Kress sera modérateur d’une session dont le thème est "Is discrimination against irregular staffers legal outside of Europe ? Shoul
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé et Olivier Kress à la conférence annuelle de l’I...
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• Manquement inacceptable aux règles de sécurité : licenciement pour faute grave
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant relevé que le salarié était intervenu sur une machine en dehors de tout...
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• Circulation des délégués du personnel dans les locaux : retrait du badge d’accès jour/nuit
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Les délégués du personnel doivent pouvoir, tant durant les heures de délégati...
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• La mise à disposition d’un véhicule à des fins professionnelles constitue-t-elle un avantage en nature ?
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le contrat de travail stipule que le salarié dispose d'un véhicu...
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• Commission de suivi : l’obligation d’informer le CE sur la mise en œuvre du PSE subsiste
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si l'accord collectif conclu par la société et validé par l'administration, p...
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• "Faut-il lancer l'alerte ?", citation de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Pour le législateur comme pour la Cour de cassation, l'affaire est entendue :...
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• "La reforme de l’appel en matière prud’homale", écrit par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er aou?t 2016 de nouvelles re?gles s’appliquent aux appels en mati...
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• Diffusion de tracts et rupture d'égalité entre les syndicats
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La directrice des ressources humaines ayant pris la décision, communiquée à u...
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• Faculté d’être entendu avant son licenciement : conséquences du non-respect des dispositions de la métallurgie
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'article 27, alinéa 2, de la convention collective nationale des ingénieurs...
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• Refus d’un remplacement ponctuel, en urgence pour une journée : cause réelle et sérieuse de licenciement
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus d’un salarié...
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• La mutation de Paris à Roissy constitue un simple changement des conditions de travail
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié en poste à Paris est licencié pour faute grave pour avoir refusé s...
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• "Multipostulation devant la cour d’appel de Versailles : le chemin demeure pave? de chausse-trappes !", écrit par Romain Guichard
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Dans les médias
  La Cour de cassation confirme qu’un avocat inscrit au barreau de Paris, de Bo...
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