Modification du dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise et renforcement de l'obligation d'information, par Florence Aubonnet

Historique

• Syntec : le forfait en heures est réservé aux cadres avec rémunération au moins égale au plafond de Sécurité sociale
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article 3 chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à l...
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• Un départ à la retraite devenu équivoque est une prise d’acte
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, préalablement à son départ en retraite, saisit la juridicti...
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• Transfert d’entreprise : salarié demandant l’organisation d’élection
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La recodification étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à...
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• PSE : l’employeur peut plafonner l’indemnité complémentaire en fonction du niveau de salaire
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L'indemnité ayant bénéficié à tous les salariés compte tenu de leur âge et de...
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• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
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• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine un article in...
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• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Divers
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Faute grave : vol de carburant de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidon...
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• Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle 
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un...
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• Un membre d’une commission de discipline ne peut siéger et témoigner pour la même affaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Dès lors qu’un membre de la commission de discipline a été entendu par le r...
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• Inaptitude professionnelle : articulation entre la consultation des délégués du personnel et l’avis du médecin
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude résultant...
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• Rupture conventionnelle et prise d’acte : condition d’admission de la rupture
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Il résulte des articles L. 1237-13 et L. 1237-14 du Code du travail qu'en l'a...
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• Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...
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• "Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? ", par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Les accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf a...
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• "Le renforcement de la présence des administrateurs salariés", par Aurélie Le Goff
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Constatant que le nombre de groupes français importants échappaient à la dési...
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• "Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Florence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce disposi...
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• Les accords de maintien de l’emploi : un second souffle ? par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Divers
    Les accords de maintien de l’emploi ont été un échec. Au 15 mars 2015, neuf...
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• Modification du dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise et renforcement de l'obligation d'information, par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Divers
    Florence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce dispo...
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• "Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  La loi Macron renforce la lutte contre le dumping social des détachements int...
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