Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)

Historique

• Un salarié ne peut cumuler les fonctions de membre du CSE avec celles de représentant syndical au sein de celui-ci
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le fait pour un salarié d’avoir été élu en qualité de membre du Comité Social...
  • TI de Cherbourg 18 décembre 2018, n° 11-18-000784
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• OPA sur les titres de la société mère : consultation des IRP de la filiale
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 2323-1 et L. 2323-33 du Code du t...
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• Des propos humiliants à connotation raciste constituent une faute grave
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les propos humiliants à connotation raciste tenus de manière répétée par un s...
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• La durée maximale de travail de 48 heures par semaine est conforme au droit de l'Union.
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’article 6 b de la directive 2003/88/CE relative à l’aménagement du temps de...
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• Travail de nuit : la présence de salariés après 21h constatée lors d’un contrôle suffit à établir la réalité du travail de nuit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les procès-verbaux de l'inspection du travail constatant, dans le magasin con...
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• CHSCT : une enquête révélant un ressenti élevé de risques psychosociaux pour une minorité de salariés ne justifie pas le recours à une expertise « risque grave »
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le président du tribunal de grande instance (TGI) a relevé que les quatre att...
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• Le barème Macron jugé inconventionnel par les Conseils de Prud’hommes de Troyes, Amiens et de Lyon
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales, l’arti...
  • CPH Troyes 13 décembre 2018
  • CPH Amiens 19 décembre 2018
  • CPH Lyon 21 décembre 2018
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• Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte"...
  • Modèle d'accord de mise en place du CSE par Flichy Grangé Avocats
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• C’est le règlement intérieur du CE qui organise l’accès de ses membres aux archives pas le juge des référés
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives...
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• Procédure de licenciement économique en l’absence de représentants du personnel et sans PV de carence : préjudice pour le salarié
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
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• L'ouverture dominicale des magasins d'ameublement est conforme à la convention 106 de l’OIT
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les dispositions de l'article 7 § 4 de la Convention n° 106 de l’OIT concerna...
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• Appréciation de la pertinence du PSE : précisions sur la notion de "groupe"
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le groupe de sociétés auquel fait référence l’article L. 1233-57-3 du Code du...
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• Prime exceptionnelle « gilets jaunes » : la loi est publiée !
  Publié le : 28/12/2018 28 décembre déc. 12 2018
  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le...
  • prime-exceptionnelle_gilets-jaunes_la-loi-est-publiee.pdf
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ET DUREE DU TRAVAIL
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Durée du travail Travail effectif C. trav. art. L. 3121-1 s. Durée lég...
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• PROTECTION SOCIALE – EPARGNE- REMUNERATION PREVOYANCE
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Rémunération Egalité de rémunération C. trav. art. L. 3221-2. ("à travail...
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• ETHIQUE ET DIVERSITE
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Contrôle des salariés Droits et libertés C. trav. art. L. 1121-1. Coll...
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• Publication de la loi créant la prime de pouvoir d'achat
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journ...
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• VŒUX 2019
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année.
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• Notion de l’autonomie de gestion comme critère pour fixer le périmètre des établissements distincts
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L.2313-4 du Code du travail, en l’absence d’accord conclu dan...
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• Fixation des établissements distincts : pouvoirs du juge d’instance en cas de contestation de la décision de la Direccte
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l’article L.2313-5 du Code du travail, relèvent de la compé...
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