Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)

Historique

• Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
  • Circ. DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue à l'article 1er de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
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• Impossibilité d’exécuter le contrat de travail suite à la saisie du véhicule personnel : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à so...
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• Nullité du licenciement du salarié protégé et portée de l’obligation de réintégration
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
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• Le transfert du contrat de travail d’un délégué du personnel n’est pas soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail dans l’hypothèse d’une transmission universelle de patrimoine
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2414-1 du Code du travail dispose que le transfert d’un délégué...
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• Pas d’obligation d’organiser une visite médicale de reprise si le salarié ne s’est pas manifesté
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait condamner l’employeur à des dommages et intérêts...
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• Le décret sur l'index de l'égalité professionnelle est publié
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Pris en application de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, le dé...
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• Inexécution du préavis pour inaptitude : le salaire reste dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande tendant à obte...
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• Jeudi 24 janvier 2019 | Mesures d’urgence économiques et sociales, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances, fusion de l'Agirc et de l'Arrco : ce qui change dès le 1er janvier 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Les petits-déjeuners
  La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 1.000 €...
  Source : www.flichygrange.fr
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• Un salarié ne peut cumuler les fonctions de membre du CSE avec celles de représentant syndical au sein de celui-ci
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le fait pour un salarié d’avoir été élu en qualité de membre du Comité Social...
  • TI de Cherbourg 18 décembre 2018, n° 11-18-000784
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• OPA sur les titres de la société mère : consultation des IRP de la filiale
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 2323-1 et L. 2323-33 du Code du t...
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• Des propos humiliants à connotation raciste constituent une faute grave
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les propos humiliants à connotation raciste tenus de manière répétée par un s...
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• La durée maximale de travail de 48 heures par semaine est conforme au droit de l'Union.
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’article 6 b de la directive 2003/88/CE relative à l’aménagement du temps de...
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• Travail de nuit : la présence de salariés après 21h constatée lors d’un contrôle suffit à établir la réalité du travail de nuit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les procès-verbaux de l'inspection du travail constatant, dans le magasin con...
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• CHSCT : une enquête révélant un ressenti élevé de risques psychosociaux pour une minorité de salariés ne justifie pas le recours à une expertise « risque grave »
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le président du tribunal de grande instance (TGI) a relevé que les quatre att...
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• Le barème Macron jugé inconventionnel par les Conseils de Prud’hommes de Troyes, Amiens et de Lyon
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales, l’arti...
  • CPH Troyes 13 décembre 2018
  • CPH Amiens 19 décembre 2018
  • CPH Lyon 21 décembre 2018
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• Mise en place du CSE : modèle d’accord (Dossier préparé par la Commission Know-How du cabinet Flichy Grangé Avocats)
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  De multiples possibilités de négociation pour constituer un CSE "'à la carte"...
  • Modèle d'accord de mise en place du CSE par Flichy Grangé Avocats
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• C’est le règlement intérieur du CE qui organise l’accès de ses membres aux archives pas le juge des référés
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Tous les membres du comité d'entreprise doivent avoir égal accès aux archives...
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• Procédure de licenciement économique en l’absence de représentants du personnel et sans PV de carence : préjudice pour le salarié
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
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• L'ouverture dominicale des magasins d'ameublement est conforme à la convention 106 de l’OIT
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les dispositions de l'article 7 § 4 de la Convention n° 106 de l’OIT concerna...
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