Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation

Historique

• AT donnant lieu à un arrêt de travail : la présomption d’imputabilité est automatique et s’étend à toute la durée d’incapacité de travail
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que la présomption d’imputabilité au travail de...
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• Présenter des candidats sans émettre de réserve ne permet pas au syndicat de demander, après le scrutin, l’annulation des élections en contestant les modalités fixées unilatéralement par l’employeur
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2314-28 du Code du travail, les modalités d'organi...
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• "Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
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• Mardi 5 juillet 2022 | La nouvelle CCN de la Métallurgie : comment se préparer à l'échéance de 2024 ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Présentation par l’UIMM des évolutions majeures et des enjeux de la nouvel...
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• Liberté d'expression : une blague sexiste peut constituer une faute justifiant un licenciement
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La rupture du contrat de travail, motivée par des propos tenus par le salarié...
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• La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La créance d’indemnité de rupture conventionnelle, si elle n’est exigible qu’...
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• Prime de production et prime d’assiduité : exemple de comparaison pour l’application du principe de faveur
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En cas de concours entre les stipulations d’un contrat et les dispositions d’...
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• Travailleurs des plateformes VTC : éléments excluant le lien de subordination
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon l'article L. 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l...
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• Remise de la convention de rupture : indiquer dans la convention qu’elle est établie en trois exemplaires ne suffit pas
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention signé des deux pa...
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• Mardi 28 juin 2022 | Le contrôle des organismes de formation
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle continue e...
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• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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• Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
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• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
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• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
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• "Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
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• "L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
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• Action d'un syndicat dans l'intérêt collectif de la profession : action en paiement de cotisations de retraite complémentaire
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Selon l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels on...
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• Négociations obligatoires et décision unilatérale de l’employeur : illustration de la notion d’urgence
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  L’employeur doit tous les ans (sauf si un accord adapte la périodicité) engag...
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